Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une fuite de benzène survenue le 14 octobre 2009, dans la Ville de Québec

Producteurs de bois – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contributions

Producteurs de bois — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Fonds

Comité de législation

Nomination de monsieur Sylvain Boucher comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Nomination de monsieur Christian Dubois comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Poursuite d'un mandat de conciliateur confié à monsieur Réjean F. Paul, juge de la Cour supérieure du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre entre les ministres responsables des Affaires autochtones des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations nationales autochtones, qui se tiendra à Toronto, les 28 et 29 octobre 2009

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les Villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées

Honoraires à verser à la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion de l'offre des activités et des services dans les parcs nationaux du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L'Annonciation

Modification du décret numéro 87-2009 du 11 février 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société d'énergie rivière Franquelin inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin

Autorisation à la Commission scolaire de l'Énergie de conclure avec le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada une entente portant sur la location de locaux

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2007

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2008

Nomination de monsieur Gilles Lafrenière comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Elizabeth Corte comme juge en chef à la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice qui se tiendront à Fredericton (Nouveau-Brunswick) les 28, 29 et 30 octobre 2009

Octroi d'une subvention maximale de 3 450 000 $ à FPInnovations – Division Paprican pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et les droits réels requis pour la construction et l'exploitation du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation à 315 kV

Contrat de location des forces hydrauliques et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour l'aménagement, le maintien et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique au barrage de Pont-Arnaud

Contrat de location des forces hydrauliques et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour l'aménagement, le maintien et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique au barrage de la Chute-Garneau

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Liste des projets de loi sanctionnés (27 octobre 2009)

Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants

Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture — Délégation de signature de certains documents

Code des professions — Technologiste médical — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées

Assurance automobile, Loi sur l'... — Remboursement de certains frais (Mod.)

Mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi