Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Duhamel pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Comité des priorités

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre associé responsable d'Emploi-Québec et de la Solidarité sociale et secrétaire général de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de madame Marie-Renée Roy comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra à O'Leary (Île-du-Prince-Édouard), le 15 octobre 2009

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra à O'Leary (Île-du-Prince-Édouard), le 16 octobre 2009

Versement à la Société québécoise de récupération et de recyclage d'une aide financière non remboursable pour la mise en place d'un programme d'aide financière pour les centres de tri des matières résiduelles

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Whitehorse, le 15 octobre 2009

Onzième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Table ronde ministérielle sur l'éducation dans le cadre de la 35e session de la Conférence générale de l'UNESCO qui se tiendra à Paris, les 9 et 10 octobre 2009

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage qui aura lieu à Paris (France), les 16 et 17 octobre 2009

Signature de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Retrait du territoire de la Municipalité de Sainte-Luce de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski

Adhésion de la Municipalité de L'Ascension à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Établissement de la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de la Mitis

Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec

Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël, signée à Québec, le 11 décembre 2007

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël portant sur le développement de la coopération économique et technologique, signée à Jérusalem, le 22 septembre 2008

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles, les servitudes et les droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne à 230 kV de Goémon–Mont-Louis-Gros-Morne, ainsi que des infrastructures et équipements connexes

Approbation du Plan stratégique 2009-2012 de la Société du Centre des congrès de Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 367, également désignée route de Fossambault, située sur le territoire des Villes de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et de Saint-Augustin-de-Desmaures (D 2009 68033)

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique), le 22 octobre 2009

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 410, de la route 216 et des rues Dunant et Belvédère, situées sur les territoires du Canton d'Hatley et de la Ville de Sherbrooke (D 2009 68035)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 173, également désignée route du Président-Kennedy, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Henri (D 2008 68034)

Représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur la... — Entrée en vigueur des articles 30 à 48, 56 et 57

Liste des projets de loi sanctionnés (30 septembre 2009)

Liste des projets de loi sanctionnés (6 octobre 2009)

Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants et modifiant la Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ajustement rétrospectif de la cotisation

Mise en œuvre des dipositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du royaume de Belgique