Partie 2 - Lois et règlements

Modification des périmètres des terrains soustraits au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière par l'arrêté ministériel numéro AM 2006-034 pour les fins de l'éventuelle création du parc national du Lac-Témiscouata, MRC de Témiscouata, circonscription foncière de Témiscouata

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination de monsieur Raymond Sarrazin comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Monsieur Mario Gosselin, sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Monsieur Yvan Turcotte, sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Approbation de l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire entre les Naskapis et le Québec

Versement d'une subvention à la Corporation de l'École des hautes études commerciales de Montréal (HEC Montréal) pour les exercices financiers 2009-2010 à 2011-2012

Majoration du financement consenti en faveur de la Société nationale du cheval de course

Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement du programme d'aide ponctuelle aux éleveurs de chevaux Standardbred »

Octroi d'une subvention additionnelle au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal

Nomination de madame Nancy McKenna comme juge à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de Me Odette Laverdière comme vice-présidente du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section du territoire et de l'environnement et de la section des affaires économiques

Versement d'une subvention maximale de 1 000 000 $ à COREM pour le soutien aux activités de recherche et d'innovation technologique de l'industrie minière

Nomination de monsieur Marc Tremblay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 104, située sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire (D 2009 68032)

Diverses dispositions législatives en matière municipale, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de l'article 80 de la Loi

Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Code de la sécurité routière — Rapport d'accident

Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... — Certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés (Mod.)

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... — Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des conseils régionaux et des établissements publics (Mod.)