Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Responsabilités régionales de certains ministres

Composition et mandat de la délégation québécoise à la XIVe Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra à Vancouver (C.B.), les 23 et 24 septembre 2009

Renouvellement du mandat de monsieur Conrad Ouellon comme membre et président du Conseil supérieur de la langue française

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Modification du décret numéro 701-2004 du 30 juin 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada Energy Ltd. pour le projet de centrale de cogénération de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Bécancour

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Modification du décret numéro 803-2002 du 26 juin 2002 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de Bellechasse pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité d'Armagh

Approbation des plans et devis de la Ville de Windsor pour son projet de modification de structure du barrage de la Poudrière

Versement d'une subvention au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour les exercices financiers 2009-2010 à 2011-2012

Octroi d'une subvention à l'Institut de finance mathématique de Montréal (IFM2) pour 2009-2010 à 2011-2012

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Changement de résidence de l'honorable Robert Dufresne, juge à la Cour supérieure du Québec

Approbation d'un règlement modifiant la valeur capitale des immeubles que peut posséder The Serbian Orthodox Church-School Congregation Holy Trinity

Modifications aux critères et modalités de l'appel de propositions pour la réalisation en mode de partenariat public-privé des composantes du Campus Glen du projet de modernisation du Centre universitaire de santé McGill

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Winnipeg, les 17 et 18 septembre 2009

Approbation du Protocole d'entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique

Approbation du Protocole d'entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d'une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé lors d'une situation d'urgence mettant en cause la santé publique

Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

Liste des projets de loi sanctionnés (21 septembre 2009)

Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.)

Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Remise en faveur des investisseurs des Fonds Norbourg et Évolution