Partie 2 - Lois et règlements

Engagement à contrat de monsieur Marc Croteau comme sous-ministre associé au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Autorisation à la Ville de Portneuf de conclure avec le gouvernement du Canada deux ententes préalables à la cession du port de Portneuf dans le cadre de la Politique maritime nationale

Autorisation au Conseil des arts de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Objectif carrière » de la Stratégie emploi jeunesse

Autorisation à la Société de transport de l'Outaouais de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière pour la mise en place de nouveaux services de transport en commun à Gatineau

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative au financement d'activités dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Autorisation à la Ville de Mont-Laurier de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville de Rosemère de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'amélioration des passages à niveau

Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à Éco-Quartier Sainte-Marie de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Écoaction

Approbation de l'Entente complémentaire no 2 entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement relative à la reconduction de l'Entente concernant le logement abordable et au versement d'une contribution financière additionnelle en matière de logement abordable et d'une contribution financière pour la mise en œuvre de mesures de stimulation économique en matière de logement

Octroi d'une subvention maximale de 3 600 000 $ en faveur d'Agri-Traçabilité Québec inc. au cours de l'exercice financier 2009-2010

Renouvellement du mandat de madame Josette Dion comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à Edmonton, Alberta, les 9 et 10 septembre 2009

Soustraction du projet de réparation de la digue du parc de la Frayère sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Octroi à Ouranos inc. d'une subvention d'un montant maximal de 12 000 000 $ pour les exercices financiers 2010-2011 à 2013-2014

Nomination de madame Sylvie Dillard comme membre et présidente par intérim du Conseil de la Science et de la Technologie

Nomination d'un membre au Conseil de la Science et de la Technologie

Octroi d'une subvention maximale de 2 995 769 $ à l'École du Barreau du Québec pour l'exercice financier 2009-2010 et de 734 290 $ pour l'exercice financier 2010-2011

Approbation du budget, des subventions et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Nomination de Me Alfred Pilon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

Me Alfred Pilon, membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Approbation de l'Entente concernant l'échange de renseignements en matière d'impôts et autres droits entre l'Agence du revenu du Canada et le ministre du Revenu du Québec

Approbation du Protocole d'entente visant à éviter la double imposition des sociétés entre l'Agence du revenu du Canada, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement de l'Ontario et le ministre du Revenu du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du tourisme qui se tiendra à Toronto en Ontario, les 9 et 10 septembre 2009

Acquisition par expropriation de certains biens pour sécuriser le chemin des Pères, à l'approche du pont au-dessus du chemin de fer, situé sur le territoire de la Ville de Magog (D 2009 68027)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 148, située sur le territoire de la Ville de Gatineau (D 2009 68030)

Nomination de membres, autres que commissaires, de la Commission des lésions professionnelles

Entente concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin

Entente concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Loi sur... — Dépôt des documents publiés (Mod.)