Partie 2 - Lois et règlements

Interruption temporaire de la consultation à distance des registres et autres documents

Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Rousseau

Engagement à contrat de Me Denis Marsolais comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Approbation du Plan stratégique 2009-2012 de la Société du Grand Théâtre de Québec

Autorisation de verser 2 500 000 $ au Conseil des arts et des lettres du Québec pour la promotion des artistes sur la scène internationale

Nomination de trois membres du Conseil du statut de la femme

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic

Soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul

Nomination de quatre membres de la Commission consultative de l'enseignement privé

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Approbation d'une deuxième entente modificatrice à l'Entente Canada-Québec relative à la mise en place de centres scolaires et communautaires pour la minorité linguistique du Québec, Phase II, pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009

Approbation d'une entente modificatrice à l'Entente Canada-Québec relative aux projets complémentaires en matière d'enseignement dans la langue de la minorité et d'enseignement des langues secondes, pour les exercices 2007-2008 à 2008-2009

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 96e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CME] qui se tiendra à Calgary (Alberta), les 2 et 3 septembre 2009

Plan d'action annuel 2009-2010 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi

Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Désignation de madame la juge Michèle Pauzé comme membre du Tribunal des droits de la personne

Nomination de Me Denis Marsolais comme sous registraire du Québec

Autorisation à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la réalisation des travaux de la phase 1 du projet de creusage d'un seuil dans la rivière aux Sables et de remplacement du pont Pibrac, situés sur le territoire de la Ville de Saguenay

Nomination de Me Lise Duquette comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'énergie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Énergie et des Mines à St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, du 30 août au 1er septembre 2009

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2009-2010

Nomination de trois membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Autorisation au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James à conclure un contrat selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29)

Financement du plan d'immobilisations de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2008-2009

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la petite route Cumberland, de la 90e Rue et de l'autoroute 73, également désignée autoroute Robert-Cliche, situés sur les territoires de la Municipalité de Saint-Simon-les-Mines et de la Ville de Saint-Georges (D 2009 68024)

Approbation d'une entente portant sur la réalisation des études et des plans et devis en vue du réaménagement d'une partie de la route 132 à l'intérieur des limites du territoire de la réserve de Gesgapegiag et de la Municipalité de Maria

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda

Taux de cotisation au régime d'assurance parentale (Mod.)

Suspension de la délivrance de licences d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo