Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Ville de Sept-Îles, circonscription foncière de Saguenay, et de la Municipalité de Rivière-au-Tonnerre, circonscription foncière de Sept-Îles

Réserve naturelle des Rapides-de-Lachine — Reconnaissance

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente (Mod.)

Enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec

Déclaration d'une zone d'intervention spéciale sur le territoire de la Ville de Montréal

Liste des projets de loi sanctionnés (4 juin 2009)

Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics

Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)

Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2010

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2010

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Prolongation de la mise en réserve de deux territoires à titre de réserve aquatique projetée et de quatorze autres à titre de réserve de biodiversité projetée

Régime des études de l'École nationale de police du Québec (Mod.)