Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des pluies abondantes survenues le 1er juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues entre le 2 et le 29 mai 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 28 et 29 mai 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 611, chemin Beauséjour, dans la municipalité de Crabtree

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise 314, rue des Hérons, dans la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Prix du lait de consommation — Modification

Versement d'une subvention maximale de 2 371 000 $ au Réseau québécois du crédit communautaire pour l'exercice financier 2009-2010

Programme de fonds de roulement et d'investissement visant la stabilisation et la relance d'entreprises performantes (Programme RENFORT)

Modifications aux conditions et modalités de la contribution financière non remboursable accordée à Groupe Volvo Canada inc.

Participation d'Investissement Québec pour la vente d'avions par Bombardier inc.

Aide financière sous forme d'un prêt par Investissement Québec à Quebecor World inc. d'un montant maximal de 100 000 000 $ US

Producteurs de bovins — Fonds de garantie (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (28 mai 2009)

Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2009)

Liste des projets de loi sanctionnés (26 mai 2009)

Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires

Loi sur l'Institut national des mines

Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice

Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)