Partie 2 - Lois et règlements

Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Veaux de grain — Production et mise en marché (Mod.)

Versement d'une subvention maximale de 35 845 000 $ à Investissement Québec pour l'administration du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE) pour l'exercice financier 2009-2010

Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 66 662 000 $ pour l'exercice financier 2009-2010

Versement d'une subvention maximale de 40 503 637 $ à Investissement Québec pour l'administration du Programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI) pour l'exercice financier 2009-2010

Contribution financière accordée à Pratt & Whitney Canada Cie par le décret 1003-2008 du 15 octobre 2008

Aide financière sous forme d'un prêt par Investissement Québec à Chantiers Davie inc. d'un montant maximal de 32 500 000 $

Contribution financière remboursable à Chantiers Davie inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 21 000 000 $

Contribution financière remboursable par redevances à Corporation canadienne d'acquisition Esterline et à CMC Électronique inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 10 300 000 $

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec en vertu du Programme d'infrastructure du savoir 2009/2010 – 2010/2011

Modification au décret numéro 706-2006 du 7 août 2006

Modifications au décret numéro 7-2009 du 7 janvier 2009 relatif à la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2009

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de désinfection de l'effluent de la station d'épuration Jean-R.-Marcotte de la Ville de Montréal

Modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet d'établissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé

Délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société de développement de l'Anse Saint-Michel inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse sur le territoire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse

Délivrance d'un certificat d'autorisation à BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d'agrandissement du secteur nord du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Approbation des plans et devis de la compagnie Les mines de fer Consolidated limitée pour son projet de construction de deux barrages communément appelés « Digue-C, section sud », situés à l'exutoire d'un lac communément appelé le lac « F », sur le territoire de la Municipalité de Fermont

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Waste Management inc. pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie

Refus de délivrer un certificat d'autorisation à LDC Gestion & Services environnementaux pour le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique sur le territoire de la Municipalité d'Alleyn-et-Cawood

Approbation des plans et devis de la Municipalité de village de Lac-Saguay pour son projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Allard et de construction d'un muret de fermeture, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa reconstruction et son maintien

Approbation des plans et devis de monsieur Aurèle Deslauriers pour son projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac à l'Île

Approbation d'une entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec relativement au parc national Kuururjuaq

Approbation d'une entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec relativement au parc national Pingualuit

Octroi d'une subvention au montant maximal de 2 575 581 $ à la Fédération des comités de parents du Québec inc.

Octroi d'une subvention de 2 575 000 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 9 600 000 $ pour la construction d'un réseau de télécommunication à large bande passante sur le territoire de la Baie-James

Approbation de l'Entente relative au versement d'une aide financière pour la construction d'un réseau de télécommunication à large bande passante sur le territoire de la Baie-James entre le gouvernement du Québec, l'Administration régionale crie, la Commission scolaire Crie, la Commission scolaire de la Baie-James et la Conférence régionale des élus de la Baie-James et l'autorisation à la Commission scolaire Crie et à la Commission scolaire de la Baie-James de conclure cette Entente

Approbation de l'Entente de contribution entre le gouvernement du Canada, l'Administration régionale crie, la Commission scolaire Crie, la Commission scolaire de la Baie-James, la Conférence régionale des élus de la Baie-James et le Réseau de communications Eeyou visant à mettre en place un réseau de télécommunication de transport à large bande par fibre optique et l'autorisation à la Commission scolaire Crie et à la Commission scolaire de la Baie-James de conclure cette entente de contribution

Approbation de l'Entente préliminaire sur les termes de référence et les principes directeurs concernant l'élaboration d'une entente finale de financement, de propriété, de reconnaissance de droits d'usage et de gérance d'un réseau de télécommunication entre la Commission scolaire Crie, la Commission scolaire de la Baie-James, la Conférence régionale des élus de la Baie-James, l'Administration régionale crie et le Réseau de communications Eeyou, l'autorisation à la Commission scolaire Crie et à la Commission scolaire de la Baie-James de conclure cette entente préliminaire et l'exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de l'entente finale à intervenir à cette fin entre les mêmes parties

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ à l'Université de Sherbrooke pour le soutien des activités de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques pour les exercices financiers 2009-2010 à 2013-2014

Participation financière du gouvernement du Québec au programme « Vers des territoires moins émetteurs de gaz à effet de serre et plus résistants au changement climatique » du Programme des Nations Unies pour le développement

Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Approbation d'une entente d'initiative de création d'emplois entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour la restauration des traverses de cours d'eau sur les chemins à vocations faunique et multiressources sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Approbation de l'Accord Canada-Québec relatif au projet « Vigie sanitaire, connaissance et surveillance des salles d'urgence des hôpitaux de Montréal » en vertu du programme de contribution GéoConnexions de Ressources naturelles Canada

Zone d'exploitation contrôlée Des Passes

Code des professions — Audioprothésistes — Code de déontologie

Code des professions — Audioprothésistes — Exercice de la profession en société

Code des professions — Audioprothésistes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

Instruction publique, Loi sur l'...— Procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire

Agronomes, Loi sur les... — Agronomes — Noms et limites territoriales des sections de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Audioprothésistes — Dossiers, cabinets de consultation et cessation d'exercice (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 208 de la Loi — Modifications