Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues les 27 et 28 février 2009, dans la Ville de Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à un bâtiment industriel sis au 831, rang Castle-D'Autray, dans la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois, en raison de mouvements de sol survenus entre le 4 et 8 avril 2009

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 5, 1re Avenue, dans la Municipalité de L'Anse-Saint-Jean

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1057, rue du Patrimoine, dans la Municipalité de Cacouna

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Versement d'une aide financière de 1 561 212 $ au Concours québécois en entrepreneuriat dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Versement d'une aide financière de 6 798 878 $ au Conseil de la coopération et de la mutualité du Québec dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Versement d'une aide financière de 1 459 732 $ à l'Association des clubs d'entrepreneurs étudiants du Québec dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Versement d'une aide financière de 1 700 000 $ au Réseau québécois du crédit communautaire dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Versement d'une aide financière de 1 050 000 $ à la Fondation de l'entrepreneurship dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Versement d'une aide financière de 1 000 000 $ au Groupement des chefs d'entreprise du Québec dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Nomination de monsieur Robert Parent comme secrétaire général associé à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information du ministère du Conseil exécutif

Monsieur Henri Gilbert, sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Monsieur Alain Lauzier, secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination d'un membre de la Commission des biens culturels du Québec

Nomination de la présidente et de six membres du conseil d'administration du Musée de la Civilisation

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet du Musée des beaux-arts de Montréal

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de membres et la désignation du président et de la vice-présidente du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra au lac Meech les 24 et 25 mai 2009

Approbation du Plan d'action 2009-2014 de la Politique internationale du Québec

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et l'Institut français de Tel-Aviv, signée à Paris et à Tel-Aviv, les 2 février et 3 mars 2008

Versement d'une subvention maximale de 4 800 000 $ au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies pour les exercices financiers 2010-2011 à 2014-2015

Nomination du président et d'une membre du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Détermination des frais de perception des cotisations au Régime de rentes du Québec

Approbation du Protocole d'entente supplémentaire concernant les contributions fédérales pour les services et programmes de justice pour les jeunes, volet Programme intensif de réadaptation, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2013

Approbation de la Convention prolongeant la Convention concernant la mise en œuvre du chapitre 14 (santé) de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Approbation du plan stratégique 2009-2012 de la Société immobilière du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204, également désignée 108e Rue et 127e Rue, et d'une partie de l'autoroute 73, également désignée autoroute Robert-Cliche, situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges (D 2009 68014)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 116, également désignée 1re Avenue, et de la rue de la Chaudière, située sur le territoire de la Ville de Lévis (D 2009 68010)

Renouvellement du mandat de Me Sophie Mireault comme commissaire de la Commission des relations du travail, affectée à la division de la construction et de la qualification professionnelle

Nomination de douze membres de la Commission des normes du travail

Nomination de sept membres et la désignation de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Code des professions — Physiothérapie — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre

Code des professions — Inhalothérapeutes — Intégration des perfusionnistes cliniques

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Long, situé sur le territoire de la Municipalité de Lac-du-Cerf, dans la MRC d'Antoine-Labelle

Modifications au Projet-pilote sur l'utilisation des motocyclettes à trois roues en date du 11 juin 2008 (Mod.)

Zone d'exploitation contrôlée Des Passes

Société d'habitation du Québec — Délégation de pouvoirs et signature de certains documents (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports