Partie 2 - Lois et règlements

Engagement à contrat de monsieur Pierre Cléroux comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Octroi d'une subvention annuelle à la Ville de Montréal pour la soutenir financièrement dans son rôle de métropole

Autorisation à la Société de développement environnemental de Rosemont inc. de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Connexion compétences de la Stratégie emploi jeunesse

Nomination d'un membre du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Aide financière accordée à Abitibi-Consolidated inc. et Donohue Corporation par le décret numéro 453-2009 du 16 avril 2009

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement Québec

Journée nationale du sport et de l'activité physique

Nomination de madame Sylvie Beauchamp comme présidente de l'Université du Québec

Adhésion de la Municipalité de La Macaza à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Imposition d'une réserve pour fins publiques par le Centre hospitalier universitaire de Québec sur un immeuble requis pour l'agrandissement et la rénovation de son installation Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec

Rémunération du président du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James

Nomination de Me Bernard Boivin comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Versement d'une subvention à la Société de l'assurance automobile du Québec pour la mise en œuvre du programme permis Plus

Monsieur Michel Beaudoin, membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Monsieur Robert Généreux, vice-président de la Régie du bâtiment du Québec

Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Rivière-du-Loup et de Marguerite-Bourgeoys

Diverses dispositions législatives en matière municipale, Loi modifiant... — Entrée en vigueur des articles 91 à 94 et 106 de la loi

Exploitations agricoles

Liste des projets de loi sanctionnés (12 mai 2009)

Loi no 2 sur les crédits, 2009-2010

Corrections au texte anglais du Règlement sur les produits d'épargne édicté le 10 décembre 2008 par le décret numéro 1129-2008