Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours du mois de décembre 2008, dans la Municipalité d'Armagh

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues entre le 28 et le 31 décembre 2008, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues entre le 3 et le 6 avril 2009, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête de neige survenue les 8 et 9 mars 2008, dans la Ville de Varennes

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 692, route 138, dans la Municipalité de Longue-Rive et au bénéfice de la Municipalité de Longue-Rive

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours des mois de février et de mars 2008, dans des municipalités du Québec

Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlement

Contrats du Protecteur du citoyen

Producteurs de cultures commerciales — Contribution pour l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Nomination d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination de monsieur Guy Berthiaume comme membre du conseil d'administration et président de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Approbation des plans et devis de madame Dominique Aubert et de monsieur Claude Rioux pour leur projet de reconstruction du barrage situé sur le parcours du ruisseau Island, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa reconstruction et son maintien

Mandat confié à la Société des établissements de plein air du Québec, pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, pour l'exploitation, au mont Orford, municipalité du Canton d'Orford, d'un terrain de golf et d'une station de ski et pour la réhabilitation des milieux dégradés du domaine skiable

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie

Octroi d'une aide financière de 1 500 000 $ à l'Administration portuaire de Sept-Îles par le gouvernement du Québec pour des travaux d'agrandissement du port de Sept-Îles

Approbation de l'Entente, par échange de lettre, entre le gouvernement du Québec et l'Administration portuaire de Sept-Îles relative au versement d'une aide financière pour des travaux d'agrandissement du port de Sept-Îles

Contribution financière à Rio Tinto Alcan inc. sous forme d'un prêt au montant maximal de 175 M$

Modification au Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013, approuvé par le décret numéro 470-2009 du 22 avril 2009

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Autorisation à Hydro-Québec de construire le complexe hydroélectrique de la Romaine, les routes d'accès ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Autorisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec de conclure une entente avec l'Université de Montréal dans le cadre du projet de recherche CARTaGENE

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Renouvellement du mandat de Me J. Michel Duranceau comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Attribution d'un statut de réserve de biodiversité projetée à douze territoires

Circulation de véhicules tout terrain motorisés sur une portion de la route 131 dont la gestion relève du ministre des Transports

Code des professions — Physiothérapie — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre