Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en oeuvre relativement aux inondations survenues le 22 décembre 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues entre le 28 et 31 décembre 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours du mois de décembre 2008, dans la Municipalité d'Armagh

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 72 à 92

Fédérations et syndicats spécialisés — Contribution (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Monsieur Alain Lauzier, secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Claude Pinault comme sous-ministre associé au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, en vue de modifier la convention collective en vigueur jusqu'au 31 mars 2010

Nomination d'une substitut à un membre pour les quatre comités de réexamen constitués en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Approbation et signature d'une entente modifiant l'Entente concernant la gestion du programme ISURRUUTIIT (Révision 1)

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant le projet du Quartier des spectacles de la Ville de Montréal

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative aux volets Collectivités et Grandes Villes du Fonds Chantiers Canada

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur le Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées (PRECO)

Nomination de dix membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Accord modificateur no 1 à l'Accord Canada-Québec établissant le programme du Québec sur l'élimination du matériel à risque spécifié

Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal

Autorisation à la Commission scolaire des Appalaches de conclure une entente avec le gouvernement du Canada portant sur l'octroi d'une subvention pour la rénovation de la salle de spectacles de l'école secondaire de Thetford Mines

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Fixation et versement d'un dividende de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009

Versement d'une somme de 131 772 244, 83 $ au Fonds des générations par la ministre des Finances

Transfert de sommes accumulées dans un fonds d'amortissement à un autre fonds d'amortissement afférent à des obligations du Québec

Majoration du régime d'emprunts institué par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Majoration du régime d'emprunts institué par la Société de télédiffusion du Québec

Modification à l'échéance du régime d'emprunts de la Corporation d'hébergement du Québec

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Nicolet

Adhésion de la Paroisse de Disraeli à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Adhésion de la Municipalité de Durham-Sud à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Drummondville

Exercice des fonctions judiciaires par monsieur le juge Michel Simard

Renouvellement du mandat d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires pour l'exercice financier 2008-2009

Nomination de membres issus de la communauté de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de quatre coroners à temps partiel

Nomination de monsieur Claude Liboiron comme membre et président du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Chemin minier de Quebec Clay Mining Limited situé sur le territoire de la Ville de Château-Richer

Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010

Police et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Régimes complémentaires de retraite

Agents de sécurité (Mod.)

Délai de réponse du ministre des Finances lors d'une demande d'autorisation pour effectuer une transaction

Gestion de certaines portions de routes locales situées dans le corridor du parachèvement de l'autoroute 30 sur le territoire des Villes de Beauharnois, Châteauguay, Léry, Mercier, Salaberry-de-Valleyfield et Vaudreuil-Dorion, et de la Municipalité Les Cèdres