Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Contributions

Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Fonds

Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Renouvellement du mandat de Me Ronald Charbonneau comme régisseur de la Régie du logement

Modification du décret numéro 861-98 du 22 juin 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Flavien

Modification du décret numéro 862-98 du 22 juin 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire et d'aménagement d'un lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alban

Modification du décret numéro 2385-84 du 24 octobre 1984 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet d'agrandissement et de modernisation de l'aéroport municipal de Drummondville

Modification du décret numéro 444-2008 du 7 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le projet de reconstruction de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Val-Brillant

Nomination de madame Anne-Marie Parent comme membre du Bureau d'audiences sur l'environnement

Composition et mandat de la délégation québécoise à une réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra à Whitehorse (Yukon), les 16 et 17 février 2009

Nomination de monsieur Yves Joanette comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec

Nomination de Me Alain Gélinas comme membre et président du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Octroi d'une subvention à l'Agence mondiale antidopage pour les exercices financiers 2011-2021

Versement d'une subvention maximale de 6 130 670 $ à l'Organisation internationale de la Francophonie pour son exercice financier 2009

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour sa participation à l'Exposition universelle 2010, qui se tiendra à Shanghai du 1er mai au 31 octobre 2010

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Nomination de la docteure Christiane Beauchemin comme vice-présidente de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de madame Francine Jacques comme vice-présidente de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de monsieur Richard Audet comme vice-président de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de monsieur Gaétan Thériault comme vice-président de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Détermination des conditions de travail de monsieur Marc Fortin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec portant sur le projet appelé « Surveillance des événements indésirables liés à la transplantation au Québec » dans le cadre de l'initiative « Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang »

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec portant sur le projet appelé « Surveillance des événements indésirables liés à la transfusion au Québec » dans le cadre de l'initiative « Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang »

Nomination de monsieur Saifo Elmir comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur le financement des mesures de sécurité requises pour le Sommet des dirigeants de l'Amérique du Nord tenu à Montebello (Québec) du 20 au 21 août 2007

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 15, également désignée autoroute des Laurentides, située sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme (D 2008 68035)

Renouvellement du mandat de monsieur André Ménard comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Commission de la construction du Québec

Renouvellement du mandat de Me Kimberley Legault comme commissaire de la Commission des relations du travail, affectée à la division de la construction et de la qualification professionnelle

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du golfe du Saint-Laurent, localisé sur le territoire de la Municipalité Les Îles-de-la-Madeleine, circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Boissons alcooliques composées de bière

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)