Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues le 22 décembre 2008, dans des municipalités du Québec

Producteurs de porcs — Plan conjoint — Suspension

Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Fichier, conservation et accès aux documents du Syndicat

Producteurs de bois – Pontiac — Fichier, conservation et accès aux documents de l'Office

Nomination des adjoints parlementaires

Nomination d'une adjointe parlementaire

Nomination de monsieur Guy Auclair comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Engagement à contrat de monsieur Jacques Cotton comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Engagement à contrat de monsieur Michel Delamarre comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Approbation du plan d'activités de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2008-2009

Renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination du président et d'une membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2008-2009 afin de mettre en œuvre des mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils d'amusement et de loterie vidéo

Autorisation de signer une entente de location par l'École nationale de police du Québec

Nomination de Me Nathalie Haccoun comme membre et vice-présidente du Comité de déontologie policière

Nomination de monsieur Guy Couture comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de construction de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais sur le territoire des municipalités régionales de comté de Mirabel, de Deux-Montagnes, d'Argenteuil, de Papineau et des Collines-de-l'Outaouais

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université de Québec en Outaouais

Nomination de deux membres du conseil de l'Université de Montréal

Modification au décret no 452-2008 du 7 mai 2008, modifié par le décret no 1106-2008 du 5 novembre 2008, concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec

Partage des pertes ou du manque à gagner découlant des aides financières autorisées en vertu du Programme d'aide au financement des entreprises

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Détermination des conditions de travail de madame Claire Pagé comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Nomination du président et de six membres du conseil d'administration de la Société des traversiers du Québec

Octroi d'une aide financière de 2 992 857 $ en faveur d'Agri-Traçabilité Québec inc.

Nomination d'un membre du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Ottawa (Ontario), le 9 février 2009

Nomination de monsieur Jean-Luc Trahan comme membre et président de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de quatre commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Forme du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Nomination de trois membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de quatre membres médecins et d'un membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de monsieur Jean Dion comme membre évaluateur agréé du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Exercice de fonctions judiciaires par madame Nicole Bernier et messieurs Yvan Mayrand, Narcisse Proulx, André Sirois, Denis Bouchard, G.-André Gobeil, Lucien Roy, et Jean-Yves Tremblay, juges retraités de la Cour du Québec

Lois refondues du Québec — Mise à jour au 1er août 2008 de l'édition sur feuilles mobiles — Entrée en vigueur

Code des professions — Chimistes — Effets, laboratoires, cabinets de consultation et cessation d'exercice des membres de l'Ordre (Mod.)

Instruments dérivés, Loi sur les... — Tarif des frais et des droits exigibles

Industrie du camionnage – Québec (Mod.)