Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de semences pédigrées — Contribution pour la promotion (Mod.)

Comité des priorités

Comité des priorités économiques

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité de législation

Approbation de la nomination de monsieur Fernand Perreault comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi

Approbation du programme d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise élaboré par l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Dévolution du reliquat de l'actif de l'ex-Hôpital Sainte-Jeanne-D'Arc de Montréal au Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance

Comité des priorités économiques

Régie des alcools, des courses et des jeux — Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits