Partie 2 - Lois et règlements

Modification du plan et du plan de conservation d'une réserve aquatique projetée et de quatre réserves de biodiversité projetées

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de lait

Producteurs de pommes — Mise en marché (Mod.)

Producteurs de porcs — Vente des porcs (Mod.)

Producteurs de lait — Programme Lait canadien de qualité

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Assurance-automobile, Loi sur l'... — Contributions d'assurance (Mod.)