Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de porcs — Mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme — Plan conjoint

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution spéciale — Frais d'utilisation de l'augmentation des quotas — Abrogation

Producteurs d'œufs de consommation — Application et administration du plan conjoint (Mod.)

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 14e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la 4e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto qui se tiendront à Poznan (Pologne), du 1er au 12 décembre 2008

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 48e session de la Conférence internationale de l'éducation de l'UNESCO qui se tiendra à Genève, du 25 au 28 novembre 2008

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande d'Odanak, le Conseil des Abénakis de Wôlinak, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Fixation de tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Alcoa Ltée, Pechiney Reynolds Québec inc., Alcoa Wolinbec Company, Aluminerie de Bécancour inc., Alcoa – Aluminerie de Deschambault S.E.C.

Contribution financière à Alcoa Ltée par Investissement Québec sous forme d'une garantie de prêt au montant maximal de 228 M$ et une contribution financière sous forme de prise en charge des intérêts sur ce prêt

Centre de santé et de services sociaux des Basques

Industrie du camionnage – Québec (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Obligations d'information continue — Règlement 51-102 (Mod.)