Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête de neige survenue les 8 et 9 mars 2008, dans la Ville de Varennes

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies diluviennes survenues le 28 octobre 2008, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues entre le 31 juillet et le 3 août 2008 inclusivement, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 5 et 6 août 2008, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle du Boisé-de-la-Pointe-Saint-Gilles — Reconnaissance

Producteurs de dindon — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas

Producteurs d'œufs de consommation — Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation et des œufs de surplus à la fabrication de vaccins (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation (Mod.)

Producteurs de lait de chèvre — Contribution spéciale aux frais de mise en marché (Mod.)

Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions

Code des professions — Administrateurs agréés — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Diététistes — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Infirmières et infirmiers, Loi sur les... — Infirmières et infirmiers — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2009 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2009

Code des professions — Audioprothésistes — Formation continue des membres de l'Ordre

Code des professions — Technologues en radiologie — Assurance de responsabilité professionnelle

Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation

Office des personnes handicapées du Québec — Règlement intérieur