Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de grain (Mod.)

Producteurs d'agneaux et moutons — Vente en commun des agneaux lourds (Mod.)

Producteurs d'agneaux et moutons — Contribution des producteurs d'ovins (Mod.)

Autorisation à la ministre des Transports de définir le projet de partenariat public-privé pour la reconstruction du complexe Turcot et d'en déterminer les règles

Dissolution de l'Assemblée nationale du Québec et la convocation d'une nouvelle Assemblée

Tenue d'élections générales au Québec

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 5 000 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000 $

Composition et mandat de la délégation québécoise à une réunion du Conseil de la fédération et à une conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres qui se tiendront à Ottawa (Ontario), le 10 novembre 2008

Autorisation à la Ville de Montréal–Arrondissement de Ville-Marie, de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Fonds d'action en prévention du crime

Institution par Services Québec d'un régime d'emprunts

Création et provisionnement de la Fiducie pour tenir l'Université du Québec à Montréal indemne des conséquences financières du projet de l'Îlot Voyageur

Montant des emprunts que la Société du Grand Théâtre de Québec peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement

Institution par la Société du Grand Théâtre de Québec d'un régime d'emprunts

Montant des emprunts que la Société de la Place des Arts de Montréal peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement

Institution par la Société de la Place des Arts de Montréal d'un régime d'emprunts

Institution par la Société de télédiffusion du Québec d'un régime d'emprunts

Montant des emprunts que Bibliothèque et Archives nationales du Québec peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement

Institution par Bibliothèque et Archives nationales du Québec d'un régime d'emprunts

Montant des emprunts que la Société de développement des entreprises culturelles peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement

Institution par la Société de développement des entreprises culturelles d'un régime d'emprunts

Montant des emprunts que le Conseil des arts et des lettres du Québec peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement

Montant des emprunts que le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement

Institution par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec d'un régime d'emprunts

Montant des emprunts que le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée d'Art contemporain de Montréal et le Musée de la Civilisation peuvent contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement

Institution par le Musée national des beaux-arts du Québec d'un régime d'emprunts

Institution par le Musée d'Art contemporain de Montréal d'un régime d'emprunts

Institution par le Musée de la Civilisation d'un régime d'emprunts

Nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la XXIe Conférence des ministres responsables de TV5 qui se tiendra à Vancouver, au Canada, le 27 novembre 2008

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Beloeil

Certaines modifications au décret no 32-2008 du 31 janvier 2008, modifié par le décret no 933-2008 du 1er octobre 2008, concernant le traitement, la rémunération additionnelle et les frais de fonction des juges de la Cour du Québec

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif au risque de mouvements de sol menaçant des immeubles locatifs et le bâtiment d'une entreprise, sur le territoire de la Ville de Shawinigan

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le réaménagement de la route 367 sur le territoires des villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Soustraction du projet d'enrochement de douze sections le long de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc., sur le territoire des municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc.

Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage 2009-2012

Approbation de la Convention complémentaire no 20 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Versement par Investissement Québec d'une contribution financière non remboursable d'un montant de 32 000 000 $ à la Station Mont-Tremblant société en commandite

Nomination de madame Geneviève Tanguay comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Fonds de la recherche en santé du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à l'achat et la gestion d'antiviraux destinés à la réserve d'antiviraux entre le gouvernement du Québec et l'Agence de la santé publique du Canada

Octroi d'une subvention totale de 2 000 000 $ à la Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Conrad Létourneau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Gary Coupland comme membre à temps partiel de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de Me Michael D. Levinson comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Approbation de l'Accord modificateur no 1 à l'Accord Cultivons l'avenir: Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels — Annexe A: Agri-stabilité et Agri-investissement

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les servitudes et droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne de transport d'électricité monoterne à 230 kV du parc éolien de Carleton, ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Modification au décret no 452-2008 du 7 mai 2008 concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'un chemin d'accès au futur site de garage et centre d'entretien du matériel roulant du réseau ferroviaire, situé dans la cour du Canadien Pacifique, dans la Ville de Montréal (D 2008 68022)

Versement d'une subvention de 8 058 000 $ à la Commission de la construction du Québec

Nomination de madame Anne Parent comme vice-présidente par intérim du Conseil des services essentiels

Acquisition par la Société de développement des entreprises culturelles du droit d'usage d'un terrain situé dans la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Prolongation de la mise en réserve de quatre territoires à titre de réserve écologique projetée

Tables de retenues à la source