Partie 2 - Lois et règlements

Modifications aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de L'Érable

Délégation de pouvoir relative aux autorisations prévues aux articles 77.1 à 77.3, 79 et 80 de la Loi sur l'administration financière

Mise en œuvre du Programme d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 24 juillet 2008, dans le Village de Abercom, situé dans la circonscription électorale de Brome-Missisquoi

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 28 octobre 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue les 21 et 22 mars 2008, dans la Ville de Rivière-du-Loup, située dans la circonscription électorale de Rivière-du-Loup

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au rang de la Rivière Sud-Ouest, dans la Municipalité de Maskinongé, située dans la circonscription électorale de Maskinongé, en raison d'un glissement de terrain survenu le 1er octobre 2008

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 90, rue Laval, dans la Ville de Saguenay et au bénéfice de la Ville de Saguenay, situées dans les circonscriptions électorales de Chicoutimi, de Dubuc et de Jonquière

Nomination de monsieur André Fortier comme sous-ministre associé responsable de l'application de la politique linguistique au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Nomination de monsieur Robert Parent comme secrétaire général associé à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information par intérim au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jacques Robert comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de madame Claire Deronzier comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Engagement à contrat de madame Hélène David comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Engagement à contrat de monsieur Raymond Lesage comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme

Madame Hélène P. Tremblay

Monsieur Pierre Lamarche

Madame Hélène Latouche

Me Claude Mailhot, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Autorisation à la Ville de Québec de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de contribution dans le cadre du programme de démonstration en transport urbain

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Toronto le 3 novembre 2008

Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Renouvellement du mandat de monsieur François Lafond comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la construction et l'exploitation du poste Mont-Tremblant à 120-25 kV et des lignes à 120 kV Grand-Brûlé-point-Ouimet et point Ouimet-Mont-Tremblant

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables de l'efficacité énergétique qui se tiendra à Halifax, Nouvelle-Écosse, les 3 et 4 novembre 2008

Octroi d'une subvention de 13 475 056 $ à l'Administration régionale Kativik pour la construction et la rénovation de douze installations sportives et récréatives des villages nordiques

Nomination du docteur Luc Boileau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national de santé publique du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 30, située dans la Ville de Candiac et la Municipalité de Saint-Philippe (D 2008 68025)

Nomination de monsieur Yves Lefebvre comme membre et vice-président de la Commission des biens culturels du Québec

Nomination de six membres du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Nomination du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de l'article 136

Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Modification au décret numéro 45-2004 du 21 janvier 2004, modifié par les décrets numéro 1169-2004 du 15 décembre 2004, numéro 1182-2005 du 7 décembre 2005, numéro 1080-2006 du 29 novembre 2006 et numéro 877-2007 du 10 octobre 2007

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Prolongation de la mise en réserve de quatre territoires à titre de réserve écologique projetée

Cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes

La Financière agricole du Québec — Date fixée pour l'application des exigences relatives à l'indépendance du président du conseil d'administration

Code de la sécurité routière — Permis (Mod.)

Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)

Modification du décret numéro 736-2002 du 12 juin 2002 fixant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)