Partie 2 - Lois et règlements

Exemption accordée à la Commission de la construction du Québec de l'obligation d'obtenir certaines autorisations relativement à ses emprunts, placements, engagements financiers, conventions d'échange de devises et de taux d'intérêt et instruments et contrats de nature financière

Exemption accordée à Hydro-Québec de l'obligation d'obtenir certaines autorisations relativement à ses placements et engagements financiers

Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Beauchemin comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Composition et mandat des délégations québécoises qui participeront à la 24e Conférence ministérielle de la Francophonie, les 15 et 16 octobre 2008, ainsi qu'à la XIIe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage à Québec, du 17 au 19 octobre 2008

Nomination de la docteure Lyne Chouinard comme coroner permanente et coroner en chef adjointe

Monsieur Denis Bernatchez

Plan de gestion de la pêche 2008-2009

Renouvellement du mandat de madame Louise Pelletier comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'énergie

Modification à la proportion d'attribution des subventions de contrepartie imputées au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Levesque comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de trois membres du Conseil supérieur de l'éducation

Modification du décret numéro 463-2008 du 30 mai 2006 relatif à la réalisation des projets de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le cadre du XIIe Sommet de la Francophonie à Québec du 17 au 19 octobre 2008

Modifications au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes

Modifications additionnelles au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi concernant la... — Entrée en vigueur de l'article 1

Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlements

Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail

Véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h

Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales

Corrections au texte anglais du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et modifiant d'autres dispositions réglementaires édicté le 25 juin 2008