Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes des 28, 29 et 30 avril 2008, ayant causé des glissements de terrain dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 29 et 30 juin 2008, dans des municipalités du Québec

Statut provisoire de protection conféré à deux territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Contributions financières et garantie de prêt par Investissement Québec à Xunlight Québec Solaire inc.

Autorisation à l'organisme « Y'a quelqu'un l'aut'bord du mur » de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse

Autorisation à la Société de développement de Saint-Honoré inc. de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Écoaction

Renouvellement du mandat de madame Nancy Lavoie comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur Jean Rioux comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination d'un administrateur du Fonds d'aide aux recours collectifs

Nomination de trois membres de la Société québécoise d'information juridique

Approbation de l'Entente-cadre sur la prestation de services correctionnels entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la Ville de Saguenay

Approbation de l'Entente 2008 entre Hydro-Québec, la bande de Unamen Shipu et la bande de Pakua Shipi concernant le projet La Romaine

Nomination de neuf membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies et d'un observateur

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de l'Accord de contribution entre le Centre d'orientation et de recherche d'emploi de l'Estrie et le gouvernement du Canada dans le cadre de la stratégie fédérale « Initiative en matière de compétences en milieu de travail »

Renouvellement du mandat de madame Patricia Rimokh comme membre et présidente du Conseil des relations interculturelles

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendra à Québec, les 25 et 26 septembre 2008

Code des professions et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le ... — Entrée en vigueur

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Commission des lésions professionnelles — Rémunération et autres conditions de travail des commissaires

Attribution d'un statut de réserve de biodiversité projetée à deux territoires

Code des professions — Administrateurs agréés — Assurance de responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions — Collèges des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (Mod.)

Modification aux plans d'une réserve aquatique projetée et de quatre réserves de biodiversité projetées et à leur plan de conservation

Autorisation de conférer le statut de réserve de biodiversité projetée à deux territoires et approbation du plan de chacune de ces aires et leur plan de conservation