Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 112 et au 114, route Beaulieu, dans la Ville de Carleton-sur-Mer

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 293, rue de la Montagne, dans la Ville de Carleton-sur-Mer

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 1104, route 341, dans la Paroisse de L'Épiphanie

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1038, route 341, dans la Paroisse de L'Épiphanie

Nomination de monsieur Jean-Pierre Bastien comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra à Québec le 18 septembre 2008

Octroi d'une subvention à l'Institut de finance mathématique de Montréal (IFM2) pour 2008-2009

Versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 14 322 500 $ à l'Institut de la statistique du Québec

Octroi d'une subvention de 900 000 $ au Centre de recherche informatique de Montréal inc. pour l'exercice 2008-2009

Ajout d'une composante au mandat confié à l'Agence des partenariats public-privé du Québec relativement au projet de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)

Abrogation de la Directive sur l'application de l'accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York

Nomination de monsieur Claude Laporte comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Suzanne Lévesque comme membre ingénieure du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section du territoire et de l'environnement

Nomination de deux membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Service canadien du renseignement de sécurité relative aux vérifications de sécurité effectuées à la demande du ministère de la Sécurité publique par le Service canadien du renseignement de sécurité

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 94e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Fredericton (Nouveau-Brunswick), les 22 et 23 septembre 2008

Modifications à l'appel de propositions pour la réalisation du Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord

Détermination des honoraires ou allocations des membres, consultants ou experts du Comité d'hémovigilance

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de l'énergie à l'égard de l'énergie produite par cogénération à la biomasse

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique

Énergie produite par cogénération à la biomasse

Code de la sécurité routière — Permis (Mod.)

Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)