Partie 2 - Lois et règlements

Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlements

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Rivière-du-Loup: pour toute séance à compter du 25 septembre 2008, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Producteurs de bois – Vallée de la Gatineau — Plan conjoint (Mod.)

Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Jean-Talon

Madame Claire Monette

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), les 27 et 28 août 2008

Approbation des prévisions budgétaires du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009

Nomination de madame Hélène F. Fortin comme membre et présidente du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Renouvellement du mandat de quatre membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Approbation de la Convention de modification relative à la Convention de développement et d'exploitation du Système électronique de déclaration des initiés

Nomination de monsieur Richard Verreault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société immobilière du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice qui se tiendront à Québec du 3 au 5 septembre 2008

Retrait du territoire du Village de Val-David de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Adhésion du Village de Val-David à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Me Jean-Luc Malouin, coroner permanent

Honoraires à verser à la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion de l'offre des activités et des services dans les parcs nationaux du Québec

Approbation de l'Entente Ontario-Québec concernant le développement du système LEOPARD entre le Québec et l'Ontario

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour la production d'une cartographie numérique à jour du nord du Québec et la création du produit « Réseau hydro national (RHN) » pour l'ensemble du territoire du Québec

Consultation auprès du Directeur général des élections du Québec sur des modifications envisagées à la Loi sur les élections scolaires et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Octroi de la subvention de base au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour l'année financière 2008-2009

Octroi d'une subvention de base au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour l'année financière 2008-2009

Octroi d'une subvention de base au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour l'année financière 2008-2009

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres parties concernant le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant l'amélioration des infrastructures du Laboratoire d'épidémiosurveillance animale du Québec et la participation du Québec au Réseau national des laboratoires de l'influenza aviaire

Entente de collaboration pour l'innovation en matière de production et de transformation laitières

Contribution financière totale de 990 000 $ au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants pour les années 2008 et 2009

Approbation d'une entente portant sur la participation des Innus de Mashteuiatsh au projet de construction de la route 175 située dans la réserve faunique des Laurentides

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation des études et préparation des plans et devis préliminaires et définitifs relativement à la démolition du hangar existant et à la construction d'un nouveau garage à l'aéroport de Kuujjuarapik

Approbation de l'Entente pour l'entretien courant et périodique des infrastructures maritimes du Nunavik

Approbation du protocole d'entente 2008-2010 relatif au soutien financier de la mission de la Corporation de développement communautaire du Bas-Richelieu

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau le... — Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant le... — Code de la sécurité routière — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi concernant la Ville de Huntingdon

Loi concernant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Loi concernant Investia Services Financiers inc.

Aide financière aux études

Code de la sécurité routière — Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis conformément aux articles 209.1 et 209.2

Code des professions — Comptables agréés — Formation continue obligatoire qui exercent la comptabilité publique

Code des professions — Comptables en management accrédités — Code de déontologie

Code des professions — Comptables en management accrédités — Formation continue obligatoire des titulaires d'un permis de comptabilité publique

Code des professions — Comptables en management accrédités — Permis de comptabilité publique

Chasse (Mod)

Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation

Corrections aux textes anglais des règlements pris en vertu des décrets numéros 532-2008 et 533-2008 du 28 mai 2008