Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Beauceville

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 513, rue de l'Église, dans la Ville de Pohénégamook

Mis en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 491, route 348, dans la Paroisse de Saint-Didace

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 121, 2e avenue Belleville, dans la Municipalité de Sainte-Mélanie

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises du 32, 36 et 46, rue du Bateau, dans la Municipalité de Sainte-Croix

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 7 et le 9 janvier 2008, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 5 et 6 août 2008, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues entre le 31 juillet et le 3 août 2008, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 22 et 23 juillet 2008, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 11 et 12 juillet 2007, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 26 juin 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 22 et 23 juin 2008, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre au bénéfice des propriétaires de trois entreprises et de la Ville de Shawinigan relativement au glissement de terrain survenu le 16 mai 2008, dans un secteur de la 107e Rue

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

Code du travail — Rémunération des arbitres

Industrie de la menuiserie métallique – Montréal

Protection et réhabilitation des terrains

Restrictions aux licences d'entrepreneurs aux fins d'un contrat public

Suspension de la délivrance de licences d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo

Industrie des services automobiles – Québec — Divers règlements du Comité conjoint (Mod.)

Industrie des services automobiles – Québec — Prélèvement du Comité conjoint (Mod.)

Contribution réduite (Mod.)

Taux de cotisation au régime d'assurance parentale (Mod.)

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)