Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-029 et la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet de création de la réserve écologique de Érable-Noir, MRC de Papineau

Levée partielle des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière, édictées par l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 et l'arrêté ministériel numéro AM 96-343, de terrains situés dans la MRC de Manicouagan, circonscription foncière de Saguenay

Constitution de quatre forêts d'expérimentation

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Bonne-Espérance, circonscription foncière de Sept-Îles

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Beauceville

Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlements

Prix du lait aux consommateurs (Mod.)

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public

Loi instituant le fonds du patrimoine minier

Industrie des services automobiles — Lanaudière-Laurentides