Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues entre le 31 juillet et le 3 août 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 21 juillet 2008, dans la Ville de Percé

Élargissement et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 1er et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours des mois de février et de mars 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 5 et 6 août 2008, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues entre le 31 juillet et le 3 août 2008, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle de l'Abbaye-Cistercienne-de-Rougemont — Reconnaissance

Commission des transports du Québec — Fixation générale des tarifs en matière de services de transport privé par taxi

Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Mise en vente en commun (Mod.)

Producteurs de bois – Mauricie — Exclusivité de la vente (Mod.)

Producteurs de bois – Mauricie — Attribution des parts de marché (Mod.)

Producteurs de blé — Mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine (Mod.)

Producteurs de bois – Pontiac — Plan conjoint (Mod.)

Effets nocifs du tabac sur la santé

Remplacement de l'annexe 111 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et d'autres dispositions législatives

Loi sur les instruments dérivés