Partie 2 - Lois et règlements

Modification de l'arrêté ministériel numéro AM 2007-004

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 22 et 23 juillet 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à la tempête de grêlons survenue le 2 juin 2008, dans la municipalité d'Oka

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe II.1

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Producteurs d'œufs d'incubation – Québec — Plan conjoint (Mod.)

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 148-4, route du Pont, dans la Ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1171, chemin de la Vallée-Missisquoi, dans la Ville de Sutton

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues entre le 14 et 17 juin 2008, dans des municipalités du Québec

Loi sur la protection sanitaire des cultures

Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Enfouissement et incinération de matières résiduelles (Mod.)

Remplacement de l'annexe 111 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu

Exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport et exemption de certaines personnes

Permis d'exploitation de clubs et de champs de tir à la cible

Registre de fréquentation des champs de tir à la cible

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)

Investissements universitaires

Matériaux de construction — Statuts du Comité conjoint (Mod.)