Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours des mois de février et mars 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 148-4, route du Pont, dans la Ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1171, chemin de la Vallée-Missisquoi, dans la Ville de Sutton

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues entre le 14 et 17 juin 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 31 mai 2008, dans la Ville d'Huntingdon

Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 1er et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec

Producteurs de bois – Mauricie — Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché (Mod.)

Producteurs de bovins — Fonds pour la recherche et le développement (Mod.)

Bouvillons — Fonds pour le développement de la mise en marché (Mod.)

Bovins de réforme — Fonds pour le développement de la mise en marché (Mod.)

Producteurs de bovins — Fonds de garantie (Mod.)

Producteurs d'oignons jaune — Délivrance des permis — Abrogation

Producteurs de porcs — Vente (Mod.)

Approbation de l'Entente Canada-Québec sur l'infrastructure

Autorisations d'enseigner

Code des professions — Optométristes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Optométristes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Technologues professionnels — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis

Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Permis habilitant un optométriste à administrer des médicaments

Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments pour des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires

Approbation des balances

Effets nocifs du tabac sur la santé