Partie 2 - Lois et règlements

Comité des priorités

Responsabilités régionales de certains ministres

Exercice temporaire des pouvoirs, devoirs et attributions des membres du Conseil exécutif

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Québec du 16 au 18 juillet 2008

Modifications aux conditions et cadre administratif du Programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Modifications au décret numéro 1098-2007 du 12 décembre 2007 relatif à la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2008

Octroi d'une subvention à la Corporation de développement des fêtes de Gaspé 2009

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Delisle comme membre et président de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Robert Pagé comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Nomination de Me Pierre-D. Girard comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Nomination de Me Sandra Bilodeau comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur Bernard Brodeur comme membre de la Commission municipale du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des Administrations locales qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse), du 9 au 11 juillet 2008

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Nomination d'un membre du conseil d'admnistration de Services Québec

Réalisation du projet d'agrandissement et de rénovation du Pavillon Hôtel-Dieu de Québec du Centre hospitalier universitaire de Québec

Mandat confié à l'agence des partenariats public-privé du Québec relativement au projet d'agrandissement et de rénovation du Pavillon Hôtel-Dieu de Québec une installation du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ)

Changement de dénomination du Bureau du tourisme québécois à Washington D.C.

Versement d'une subvention de 2 260 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination de cinq membres du Conseil de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Entérinement de l'Entente complémentaire à l'Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York relative à la collaboration en matière de sécurité intérieure, signée à Québec, le 15 avril 2008

Approbation du budget, des subventions et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Autorisation à verser à la Commission des services juridiques une subvention pour l'exercice financier 2008-2009 et une avance pour l'exercice financier 2009-2010, et approbation des règles budgétaires relatives à cette subvention

Nomination de la docteure Ginette Grégoire comme membre psychiatre du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de monsieur Serge Champoux comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Taya di Pietro comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Dominique Benoit comme juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Salvatore Mascia comme juge à la Cour du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Nomination de madame Jocelyne Caron comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de trois membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de membres issus de la communauté de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Modification au décret numéro 47-2007 du 30 janvier 2007 concernant le traitement des membres à temps partiel, les honoraires et les allocations des membres issus de la communauté de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente concernant les analyses biologiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation du Protocole d'entente concernant le financement d'initiatives en prévention de la criminalité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et l'exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes conclues entre des organismes municipaux, des organismes scolaires ou des organismes publics et le gouvernement du Canada

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Services québécois d'information sur les médicaments » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Composition et mandat de la délégation québécoise à la XVe session ordinaire du Conseil de la Commission de coopération environnementale, qui se tiendra à Ottawa, Ontario, les 25 et 26 juin 2008

Location à la société en commandite Rabaska d'une parcelle faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, comprise dans les limites du territoire de la Ville de Lévis

Approbation des plans et devis, en faveur de Mme Jacinthe Labrosse et de M. Daniel Ouellet, du projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire d'un lac sans nom sur le territoire de la Municipalité de Brébeuf, location de terrains et octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa reconstruction et son maintien

Modification du décret numéro 130-2006 du 8 mars 2006 relatif à la soustraction du projet d'aménagement d'une prise d'eau, d'un poste de pompage, d'une conduite d'amenée d'eau brute et d'une conduite de rejet des eaux de lavage des filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Sainte-Marie

Location, en faveur de la société QIT – Fer et Titane inc., des lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situés dans les limites du territoire de la Ville de Sorel-Tracy

Octroi d'une subvention de 5 000 000 $ à l'Institut national de la recherche scientifique – Eau, Terre, et Environnement pour la création d'une chaire de recherche sur la séquestration géologique du CO2

Approbation des plans et devis, en faveur de madame Luise Brousseau, du projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Brousseau, dans la Municipalité de Stukely-Sud

Approbation des plans et devis, en faveur de la Municipalité de Dudswell, du projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac d'Argent, sur le cours d'eau de la décharge du lac d'Argent, dans le bassin versant de la rivière Saint-François

Approbation des plans et devis, en faveur de la Municipalité de Dudswell, du projet de modification de structure d'un barrage à l'exutoire d'un lac sans nom sur le cours d'eau de la décharge du lac d'Argent dans le bassin de la rivière Saint-François

Approbation de l'Entente Nanemessu – Nutashkuan 2008 entre la bande des Montagnais de Natashquan et Hydro-Québec dans le cadre de la réalisation du complexe hydroélectrique de La Romaine

Approbation d'un programme relatif à l'octroi d'un permis autorisant pour une certaine période la récolte annuelle de biomasse forestière dans les forêts du domaine de l'État

Correction au décret no 917-2007 du 24 octobre 2007

Octroi d'une subvention annuelle de 1 000 000 $ à Télé-Québec pour les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011

Nomination d'une membre du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Octroi d'une subvention à l'Institut de la statistique du Québec

Modifications au Programme d'aide au financement des entreprises

Nomination de Me Édith Deleury comme membre et présidente par intérim du Conseil de la Science et de la Technologie

Nomination de madame Marielle Gascon-Barré comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Fonds de la recherche en santé du Québec

Détermination des conditions de travail de madame Chantal Brunet comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Approbation du Contrat de licence entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la base des données produite dans le cadre de l'enquête canadienne sur les activités et les préférences en matière de voyages au Canada

Approbation de l'Entente pour la traduction de rapports entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 2008-2009

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture, du 8 au 11 juillet 2008, à Québec, au Québec

Entente modificatrice no 2 à l'Entente cadre Canada-Québec sur le Programme national d'approvisionnement en eau

Approbation de « Cultivons l'avenir » : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire et des produits agro-industriels

Accord de contribution Canada-Québec pour les programmes Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et Appui aux initiatives de formation en agriculture pour les participants au programme Options pour les familles agricoles canadiennes

Nomination de Me Pierre Labrecque comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles du Québec

Approbation d'une lettre d'entente entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec relative à l'appel d'offres pour un contrat de services professionnels afin de réaliser une actualisation des études de faisabilité d'un train rapide dans le corridor Québec-Windsor

Autorisation à la ministre des Transports de conclure une entente pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du parachèvement en mode partenariat public-privé de l'autoroute 30 dans la région métropolitaine de Montréal

Autorisation à la ministre des Transports de conclure une entente pour la réalisation et l'exploitation en partenariat public-privé de sept aires de service sur le réseau autoroutier québécois

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'échangeur Dorval, sur une partie de l'autoroute 20, situé dans la Ville de Dorval (D 2008 68008)

Contribution des automobilistes au transport en commun

Versement d'une aide financière à des organismes pour le financement du transport en commun en remplacement de la contribution de certains automobilistes

Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 335, également désignée montée Gagnon, située dans la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (D 2008 68014)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 132 et du chemin Cyr, situés dans la Ville de New Richmond (D 2008 68013)

Nomination de six membres du Conseil des aînés

Octroi d'une enveloppe d'investissements de 10 000 000 $ au Festival international de jazz de Montréal pour la réalisation du projet de la Maison du festival de jazz

Acquisition de l'église Erskine and American par le Musée des beaux-arts de Montréal

Nomination de six membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination de Me Robert Côté comme membre additionnel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale

Code des professions — Huissiers de justice — Code de déontologie

Code des professions — Huissiers de justice — Exercice de la profession en société

Code des professions — Ergothérapeutes — Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Aliments (Mod.)

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation — Signature de certains documents (Mod.)