Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers

Ministre de la Justice

Nomination de monsieur Jacques Dupont comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010

Approbation des politiques de rémunération variable de six sociétés d'État

Nomination de monsieur Philippe Duval comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Montant des emprunts que Services Québec et l'ensemble de ses filiales peuvent contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution par Services Québec d'un régime d'emprunts

Modification à l'échéance du régime d'emprunts de la Société immobilière du Québec

Montant des emprunts que l'Agence des partenariats public-privé du Québec et l'ensemble de ses filiales peuvent contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution par l'Agence des partenariats public-privé du Québec d'un régime d'emprunts

Approbation du Protocole d'entente sur la surveillance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Majoration du régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme de la Société des Traversiers du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de Services Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Nomination de monsieur Jean-Guy Lemieux comme vice-président de Services Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Renouvellement du mandat d'une membre suppléante du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur René Roy, juge retraité de la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Nomination d'un membre de l'Office des professions du Québec

Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord

Monsieur Daniel Adam, membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé

Nomination de monsieur Mario Larivière comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Corporation d'urgences-santé

Soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports

Soustraction du projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Ontario Power Generation Inc.

Approbation des plans et devis, en faveur d'Ontario Power Generation Inc., du projet de modification de structure des digues du lac Dasserat, sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda

Nomination d'un membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Nomination d'une membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et la nation micmaque du Québec concernant un processus de discussion, appelé « Niganita'suatas'gl llsutaqann »

Nomination du président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Approbation d'une convention constituant un permis portant sur l'utilisation et l'occupation d'une partie de la réserve Kitigan Zibi aux fins d'une route publique

Plan d'action annuel 2008-2009 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Prévisions budgétaires 2008-2009 de la Commission des relations du travail et détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Désignation de Me Jean-François Clément comme président de la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de Me Josette Béliveau comme commissaire de la Commission des relations du travail, affectée à la division de la construction et de la qualification professionnelle

Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Ville de Lévis, Loi concernant la... — Entrée en vigueur

Conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs, Loi modifiant la Loi sur la... — Conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Ergothérapeutes — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes donnant ouverture aux certificats de spécialistes

Code des professions — Physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique — Comité de formation

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec — Conditions d'exercice, procédure de règlement des différends et tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique

Transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Loi sur la... — Champ d'application de la loi

Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Code des professions — Avocats — Exercice de la profession en société et en multidisciplinarité (Mod.)

Prolongation de la mise en réserve de certains territoires à titre de réserves aquatique et de biodiversité projetées

Traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé

Régime de péréquation

Code des professions — Comptables en management accrédités — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Huissiers de justice — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis (Mod.)

Code des professions — Denturologistes — Exercice de la profession en société

Code des professions — Denturologistes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Dentistes — Spécialités, conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste (Mod.)

Code des professions — Médecins vétérinaires — Exercice de la profession en société

Code des professions — Architectes — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.)

Application des dispositions de la section V du chapitre I du titre II et de l'article 354 de la Loi sur la police au corps de police du Village naskapi de Kawawachikamach

Ministère de la Sécurité publique — Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)

Services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence

Tabac, Loi sur le... — Règlement d'application

Frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre médical spécialisé

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Mod.)

Entente relative à la prise en charge de responsabilités en matière de gestion forestière par les municipalités régionales de comté de la région administrative du Bas-Saint-Laurent

Approbation du programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière du territoire public intramunicipal en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative du Bas-Saint-Laurent

Régime des études collégiales (Mod.)

Sommes à verser au gardien d'un véhicule routier — Abrogation

Code la sécurité routière — Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis conformément aux articles 209.1 et 209.2