Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 1201 et au 1203, rue Jeanne-Mance, dans la ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à la route Édouard-VII, dans la municipalité de Saint-Philippe, en raison d'un glissement de terrain survenu le 21 avril 2008

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises aux 8, 10 et 12, rue Jalbert, dans la ville de Gaspé, relativement à des dommages causés par un glissement de terrain survenu en novembre 2007

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Producteurs de bois – Pontiac — Paiement et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Mauricie — Montant et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Mauricie — Contribution pour le fonds d'information, de recherche et de développement de la forêt privé mauricienne (Mod.)

Producteurs de bois – Bas-St-Laurent — Mise en vente en commun (Mod.)

Producteurs de bois – Québec — Mise en marché (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)

Nomination de monsieur Charles Larochelle comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Renouvellement de l'engagement à contrat du docteur Alain Poirier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Engagement à contrat de monsieur Denis Lalumière comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Suzanne Thérien comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail

Nomination de madame Geneviève Dallaire comme présidente du Conseil permanent de la jeunesse

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2007-2008 aux fins de l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser la ministre des Finances à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Augmentation à 18 000 000 000 $ US de la limite du régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Joliette et de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les policiers et les cadres de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Approbation de l'Entente aux fins du financement d'une partie des coûts d'une opération policière particulière entre le Conseil de bande de Timiskaming First Nation et le gouvernement du Québec

Nomination du président, de la vice-présidente et de cinq membres du Conseil du médicament

Renouvellement du mandat du docteur Alain Poirier comme directeur national de santé publique

Approbation des plans et devis, en faveur du Séminaire de Québec, d'un projet de reconstruction des trois barrages situés aux exutoires du Premier lac Lynch et du Deuxième lac Lynch, sur le territoire de la Municipalité de Lac-Jacques-Cartier

Approbation des plans et devis, en faveur de la Ville de La Tuque, du projet de reconstruction du barrage Wayagamac situé à l'exutoire du lac Wayagamac, sur le territoire de la Ville de La Tuque

Renouvellement du mandat de madame Lucie Bigué comme membre additionnelle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Mandat de conciliateur confié à monsieur Réjean F. Paul, juge de la Cour supérieure du Québec

Versement d'une subvention maximale de 38 700 000 $ à Investissement Québec pour l'administration du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE) pour l'exercice financier 2008-2009

Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 33 850 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009

Versement d'une subvention maximale de 40 639 507 $ à Investissement Québec pour l'administration du Programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI) pour l'exercice financier 2008-2009

Modifications au Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Financement du plan d'immobilisations de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2007-2008

Financement de la Régie des installations olympiques pour l'exercice financier 2008-2009

Nomination de monsieur Daniel Villeneuve comme membre du Conseil des services essentiels

Nomination de quatre membres de la Commission des normes du travail

Nomination d'une membre du Conseil du statut de la femme

Chasse (Mod.)

Contrats de travaux de construction des organismes publics — Subventions à des fins de construction

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2009 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé

Aide aux personnes et aux familles

Limite de vitesse sur la route entre Matagami et Radisson

Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse de marques Nemo et Zenn

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.) — Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (Mod.)

Prolongation de la mise en réserve de certains territoires à titre de réserves aquatique et de biodiversité projetées

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de l'article 32