Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres au bénéfice des propriétaires de trois entreprises et de la Ville de Shawinigan relativement au glissement de terrain survenu le 16 mai 2008, dans le secteur de la 107e Rue

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Nomination de monsieur Alain Veilleux comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2008-2009

Octroi d'une subvention au montant de 69 100 000 $ à la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Approbation de la nomination de monsieur Richard Guay comme président et chef de la direction par intérim de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts relative à l'échange de renseignements destinés à l'exécution de la loi, signée à Québec, le 13 novembre 2007

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 53e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui se tiendra à Caraquet (Nouveau-Brunswick), du 5 au 7 juin 2008

Nomination du président et d'une administratrice du Fonds d'aide aux recours collectifs

Détermination des conditions de travail de monsieur Claude Lévesque comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2008-2009 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2009-2010

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Approbation des plans et devis, en faveur de la Municipalité de cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, du projet de modification de structure du barrage à l'exutoire d'un cours d'eau sans nom situé sur son territoire

Approbation du Plan d'action pour l'amélioration de la réussite des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Vancouver, le 10 juin 2008

Huitième protocole de modifications à l'Accord sur le commerce intérieur

Nomination d'un membre du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Désignation d'un coprésident du Comité Entraide – secteurs public et parapublic

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Approbation d'une entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et TRANS-ART 2000 pour le versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'appui aux relations civiques et interculturelles

Appellations réservées et les termes valorisants, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Code des professions — Podiatres — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Code des professions — Collège des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (Mod.)

Remise relative au crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile d'une personne âgée pour l'année d'imposition 2007

Aquaculture commerciale

Qualité de l'eau potable (Mod.)