Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation d'immeubles d'appartements situés dans la Ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation des locataires d'un triplex et d'un duplex situés dans la Ville de Shawinigan

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes des 28, 29 et 30 avril 2008, ayant causé des glissements de terrain dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation d'immeubles d'appartements situés dans la Ville de La Malbaie

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement au glissement de terrain survenu le 17 avril 2008, dans le secteur du 5e Rang de la Paroisse de Saint-Étienne-des-Grès

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 42 et au 54, rue Saint-Hubert, dans la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à l'avenue Beaudry-Leman, dans la Ville de Shawinigan, en raison d'un glissement de terrain survenu le 20 avril 2008

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation des locataires d'un duplex situé dans la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au rang Saint-Esprit, dans la Paroisse de L'Épiphanie, en raison d'un glissement de terrain survenu le 6 avril 2008

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale qui porte les numéros 350 et 352, 107e Rue, dans la Ville de Shawinigan

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 338B, rue Soucy, dans la Ville de Dégelis

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres au bénéfice de la propriétaire d'une résidence principale, dans la Municipalité de Saint-Fulgence, relativement aux dommages causés au chemin d'accès privé en raison d'un glissement de terrain survenu le 3 mai 2008

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Perception des contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Québec — Fonds de roulement (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Nomination d'une adjointe parlementaire

Nomination de madame Hélène Vincent comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Yvan Savoie comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Monsieur Daniel St-Onge

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario en matière de jeunesse

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement des infrastructures ferroviaires »

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Montréal les 29 et 30 mai 2008

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de Services Québec et désignation du vice-président de ce conseil

Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Exercice des fonctions judiciaires par madame Raymonde Verreault et messieurs Raoul P. Barbe, Jules Barrière, Paul J. Bélanger, Donald Bissonnette, Jean-Pierre Bourduas, Oscar d'Amours, Henri-Rosaire Desbiens, Gérald E. Desmarais, Michel Desmarais, Jacques Désormeau, Jean Dionne, Pierre G. Dorion, Jean Drouin, Bernard Gagnon, Paul Grégoire, Pierre Laberge, Jacques Lachapelle, Gabriel Lassonde, Jacques Rancourt, Yvon Roberge, Jacques R. Roy, Michel St-Hilaire et Joseph Tarasofsky, juges retraités de la Cour du Québec

Approbation de l'Entente de service entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé relativement à certains produits et services en matière de santé

Soustraction du projet de dragage d'entretien requis en 2008 au quai de l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec

Approbation et signature du protocole d'entente intitulé Initiative provinciale et territoriale sur les marchés climatiques

Nomination de monsieur Michel Robitaille comme président-directeur général du Centre de la francophonie des Amériques

Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario en matière d'énergie

Octroi d'une subvention de 2 575 000 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Octroi d'une subvention de 5 000 000 $ au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture, les 29 et 30 mai 2008, à Toronto, en Ontario

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Denis Pelletier comme membre de la Commission des transports du Québec

Entente de coopération entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec en matière de services sociaux

Protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Collège des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (5 juin 2008)

Loi modifiant la Loi sur la police

Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec

Loi sur le courtage immobilier

Loi modifiant la Loi sur l'Administration financière

Taux de cotisation au régime d'assurance parentale

Chasse (Mod.)

Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) — Délégation de signature

Protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail (Mod.)

Aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2008-2009