Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice du droit de vote par le personnel électoral lors des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Bourget, Pointe-au-Trembles et Hull

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale tel que remplacé en vertu de l'entente intervenue conformément à l'article 489 de cette loi, relativement à l'exercice des fonctions de préposé à la liste électorale lors des élections partielles dans les circonscriptions électorale de Bourget, Pointe-aux-Trembles et Hull

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Programme d'aide visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par l'implantation de projets intermodaux dans le transport des marchandises

Nomination de madame Christine Tremblay comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente avec l'Administration portuaire de Québec relativement au versement d'une aide financière pour la gestion de la Baie de Beauport à des fins récréatives

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 800 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme de Financement-Québec sur le marché canadien de 6,5 milliards à 9 milliards de dollars

Autorisation à la Société des loteries du Québec de conclure une entente relativement au versement de sa contribution financière au compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de certaines activités en agriculture et dans le secteur des pêches »

Institution par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'un régime d'emprunts

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi

Versement d'une subvention à la Société du 400e anniversaire de Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Modification à la convention de subvention intervenue entre le ministre de l'Environnement et le Fonds d'action québécois pour le développement durable

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Alphonse pour le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse

Modification du décret numéro 254-2007 du 28 mars 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P./ Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. pour le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et de la Ville de Matane

Nomination d'un membre et président du Comité d'examen

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles, les servitudes et droits réels requis pour la construction et l'exploitation des lignes d'alimentation à 120 kV en vue de raccorder ERCO Mondial et Papier Masson Ltée, ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, du loisir et de l'activité physique qui se tiendront à Victoria (Colombie-Britannique), les 21 et 22 mai 2008

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec dans le fonds de capital de risque québécois en développement durable FONDS CYCLE CAPITAL I, s.e.c.

Octroi de deux garanties de prêt dans le cadre d'un projet de restructuration de l'industrie de la transformation des produits marins aux Îles-de-la-Madeleine

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée route Bégin, située dans la Municipalité de Saint-Anselme (D 2008 68009)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 226, également désignée rue Principale, située dans la Municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Lotbinière (D 2008 68010)

Code des professions — Podiatres — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Aide financière aux études

Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Contribution réduite

Test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu

Code des professions — Rapport annuel d'un ordre professionnel (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Dentiste — Exercice de la profession en société

Code des professions — Dentistes — Code de déontologie (Mod.)

Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes de retraite

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Entente relative aux programmes de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse — Mise en œuvre