Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de grain (Mod.)

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille (Mod.)

Producteurs de bois – Beauce — Contributions pour l'application du Plan conjoint et de différents règlements (Mod.)

Nomination de madame Julie Messier comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Christian Boulet comme juge à la Cour du Québec

Modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal

Modification du décret numéro 1509-88 du 4 octobre 1988 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195 longeant la rivière Matane

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges

Autorisation à Hydro-Québec à construire à Kuujjuaq une nouvelle centrale thermique au diesel, permettant le jumelage éolien-diesel, le chemin d'accès ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Forme, teneur et périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Beauchamp comme directeur général de l'École de technologie supérieure

Commissaire à la santé et au bien-être, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Loi no 2 sur les crédits, 2008-2009

Code des professions — Administrateurs agréés — Comptabilité en fidéicommis et fonds d'indemnisation de l'Ordre

Mise en œuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)

Code des professions — Administrateurs agréés — Formation continue obligatoire

Fonds de la recherche en santé du Québec — Délégation de signature

Tarif des aides auditives et des services assurés (Mod.)

Valeurs mobilières (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Information continue des fonds d'investissement en capital de développement

Code des professions — Agronomes — Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Agronomes — Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de la délivrance d'un permis (Mod.)

Code des professions — Pharmaciens — Exercice de pharmacie en société

Code des professions — Pharmaciens — Code de déontologie

Détermination de certains chemins d'accès à des localités isolées afin de permettre au ministre des Transports d'en effectuer la réfection et l'entretien

Société de développement des entreprises culturelles — Engagements financiers (Mod.)