Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de deux membres du comité de retraite en vertu de la Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de résidences principales sises au 588, au 592, au 604 et au 608, rue Lafrance, dans la Ville de Gatineau

Réserve à l'État et la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires, à l'alimentation de prises d'eau potable des municipalités de Chambord, Matapédia, Sainte-Rose-du-Nord, Saint-Félix-d'Otis, Saint-Jacques-de-Leeds et Saint-Jean-de-Dieu, MRC Le Domaine-du-Roy, Avignon, Le Fjord-du-Saguenay, L'Amiante et Les Basques

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de bois – Côte-du-Sud — Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs de bois – Beauce — Imposition d'une contribuation spéciale pour l'administration du fonds forestier (Mod.)

Producteurs de bois – Estrie — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Estrie — Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs de bois – Gaspésie — Fichier des producteurs (Mod.)

Producteurs d'oignons – Québec — Plan conjoint

Producteurs de bois – Beauce — Commercialisation(Mod.)

Producteurs de bois – Beauce — Contingents du bois (Mod.)

Producteurs de bois – Pontiac — Centralisation de la vente du bois(Mod.)

Producteurs de bois – Pontiac — Mise en commun des frais de transports des producteurs visés par le Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois – Pontiac — Attribution des parts de marché des producteurs visés par le Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de pommes — Contributions (Mod.)

Producteurs de fraises et de framboises — Contribution à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Mod.)

Adjoints parlementaires

Nomination de deux membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (cadres intermédiaires à l'Institut Philippe Pinel)

Nomination de trois membres et d'un substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (agents de la paix en services correctionnels)

Nomination de deux membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (employés faisant partie du Syndicat canadien de la Fonction publique)

Nomination de deux membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (cadres et personnes occupant une fonction de niveau non syndicable)

Retrait du territoire de la Municipalité de Val-Morin de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Indemnisation en cas de sinistres aux pièces prêtées aux fins de l'exposition « Espace Champlain »

Nomination de membres issus de la communauté de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande d'Odanak, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Abénakis de Wôlinak, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente concernant la continuation des contributions pour la prestation des services policiers par les Premières nations cries d'Eastmain, Mistissini, Waskaganish, Chisasibi, Wemindji, Nemaska, Whapmagosstui, Waswanipi et les Cris d'Oujé-Bougoumou entre le Grand Conseil des Cris, l'Administration régionale crie, Sa majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police entre les Cris d'Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Village naskapi de Kawawachikamach, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Proclamation d'une Journée de l'environnement dans l'administration publique

Soustraction du projet d'agrandissement, pour une capacité de 1,3 million de tonnes métriques, de la zone nord-est du secteur nord du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie

Nomination de madame Ginette Bureau comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de conclure une convention additionnelle modifiant certaines conditions de la vente des équipements et terrains du centre de ski du Parc du Mont-Sainte-Anne intervenue le 31 août 1994 et autorisée par le décret numéro 887-94 du 15 juin 1994

Approbation et entérinement de la Western Regional Climate Action Initiative (WCI) et autorisation à signer les documents d'adhésion y afférents

Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Autorisation à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin de conclure une entente avec le Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile pour réaliser un projet de perfectionnement des ressources humaines de l'industrie du textile

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 185, située dans la Ville de Cabano (D 2008 68006)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Galipeault, sur l'autoroute 20, situé dans les villes de L'Île-Perrot et de Sainte-Anne-de-Bellevue (D 2008 68003)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, située dans la Municipalité de Lac-des-Écorces (D 2008 68004)

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2008-2009

Nomination de quatre membres du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Règlement d'emprunt pour l'acquisition des immeubles de la rue Bishop par le Musée des beaux-arts de Montréal

Nomination de Me Andrée St-Georges comme membre et présidente par intérim de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

Régimes de retraite du secteur public, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Audioprothésistes — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre

Code des professions — Denturologistes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices — Exercice en société

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Inhalothérapeutes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Conditions de mise en œuvre du projet expérimental du Dossier de santé du Québec

Code des professions — Podiatres — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre