Partie 2 - Lois et règlements

Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Programmes spécifiques

Groupement des assureurs automobiles — Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement aux heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption

Acheteurs de pommes de terre prépelées — Contribution

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure

Aide financière à Le regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie inc. pour la rationalisation des entreprises de pêche au homard en Gaspésie

Approbation de l'Entente Canada-Québec sur l'infrastructure

Nomination de monsieur Mario Gosselin comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Autorisation à la Municipalité de Piopolis de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relativement au versement d'une aide financière pour des travaux au quai de la municipalité

Nomination de deux arbitres et de trois substituts aux arbitres pour le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec

Nomination de la docteure Louise Nolet comme coroner en chef

Nomination de Me Gilles Ethier comme coroner en chef adjoint

Nomination de quatre coroners à temps partiel

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de La Compagnie minière Québec Cartier pour le projet de réhabilitation du brise-lames à l'entrée du port de mer de La Compagnie minière Québec Cartier sur le territoire de la Ville de Port-Cartier

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles, les servitudes et droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne de transport d'électricité biterne à 230 kV de Rimouski – Les Boules – Baie des Sables, ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Approbation de l'Accord modificateur à l'Accord de contribution lié au Protocole d'entente relatif à l'alphabétisation 2007-2008 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Renouvellement du mandat de Me Guy LeBlanc comme président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Nomination du président et de quatre membres du conseil d'administration de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Versement d'une subvention de 1 M$ à l'entreprise Gradek Energy inc.

Désignation des municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2008 et partage des coûts d'exploitation et de gestion des lignes de trains de banlieue entre certaines municipalités

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 185, située dans la Ville de Cabano et la Municipalité de paroisse de Saint-Louis-du-Ha-Ha! (D 2008 68007)

Détermination du niveau de services de référence utilisé aux fins du calcul de la subvention versée à la Société de transport de Laval en vertu du Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport en commun

Me Françoise Gauthier, membre et vice-présidente du Conseil des services essentiels

Conditions de transfert de biens au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Bourget, de Pointe-aux-Trembles et de Hull

Maintien et le renouvellement des infrastructures publiques, Loi favorisant le... — Entrée en vigueur

Assurance automobile, Loi sur l'... — Détermination des revenus et des emplois et versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la Loi

Frais exigibles des producteurs forestiers reconnus

Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales

Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation — Addenda

Orientations et mesures du ministre de la Justice

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Physiothérapeute et thérapeute en réadaptation physique — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Physiothérapeutes ou thérapeutes en réadaptation physique — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des physiothérapeutes ou thérapeutes en réadaptation physique (Mod.)

Code des professions — Comptables en management accrédités — Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Comptables en management accrédités — Normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Technologues en radiologie — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Optométristes — Exercice de la profession d'optométriste en société

Code des professions — Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Médecins vétérinaires — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)

Activités de pêche (Mod.)

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (Mod.)