Partie 2 - Lois et règlements

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Louise Pagé comme sous-ministre au ministère du Tourisme

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l'habitation, qui se tiendra à Gatineau le 2 avril 2008

Nomination de deux arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de Me Réjean Gauthier comme commissaire adjoint à la déontologie policière

Nomination d'organismes de bienfaisance pour l'application de l'article 20 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord du poste frontalier d'Armstrong sur le territoire de la Municipalité de Saint-Théophile

Nomination d'un examinateur aux fins de l'Accord sur le commerce intérieur

Appui financier aux opérations de transformation de la crevette sous forme de cautionnement de marge de crédit pour les exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Gatineau (Québec), le 8 avril 2008

Liste des projets de loi sanctionnés (3 avril 2008)

Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques

Aide aux personnes et aux familles

Appareils de chauffage au bois

Code des professions — Hygiénistes dentaires — Code de déontologie

Régime de péréquation

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Modifications à l'annexe V de la loi (Mod.)

Règles sur les appareils de loterie vidéo (Mod.)

Réserves fauniques (Mod.) — Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie (Mod.)

Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (Mod.)

Transport par autobus (Mod.)