Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'écosystèmes forestiers exceptionnels

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Divers règlements d'application de certains régimes de retraite du secteur public (Mod.)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Matière de retraite et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi en... — Régimes de retraite du secteur public, Loi modifiant diverses dispositions législatives de la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Bâtiment et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Assurance médicaments et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Réserve naturelle de la Tortue-des-Bois-de-la-Shawinigan (Secteur Pierre-Lambert) — Reconnaissance

Assurance automobile, Loi sur l'... — Remboursement de certains frais

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux

Chasse (Mod.)

Transport des élèves (Mod.)

Qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Mod.)

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Correction au texte anglais du Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, approuvé par le décret numéro 65-2008 du 31 janvier 2008

Activités de chasse (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)