Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière de terrains pour les fins de projets d'aires protégées dans la province naturelle des basses-terres de l'Abitibi et de la Baie James (F)

Producteurs forestiers – Bas-Saint-Laurent — Contingents

Producteurs acéricoles – Québec — Agence de vente (Mod.)

Octroi au Fonds d'action québécois pour le développement durable d'une aide financière d'un montant maximal de 6 480 000 dollars pour la mise en œuvre d'un programme visant la sensibilisation du public à la problématique des changements climatiques

Nomination de madame Mimi Pontbriand comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Madame Céline Olivier

Monsieur Jean Couture

Nomination de cinq membres du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Me Serge Adam, régisseur de la Régie du logement

Autorisation à la Fédération des Lacs de Val-des-Monts de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme GéoConnexions

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice qui se tiendra à Ottawa (Ontario) le 15 février 2008

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet de télévisite pour assistance ventilatoire au Programme national d'assistance ventilatoire à domicile (PNAVD) du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université McGill entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet de télésoins à domicile du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université de Montréal entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet de téléassistance en soins de plaies du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université de Sherbrooke entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet de télépathologie du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université Laval entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canda inc.

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour la première phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre

Approbation de la modification no 4 à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Ringuet comme recteur de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination de trois membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres et désignation du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Nomination de monsieur Yves Baril comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 169, également désignée avenue du Rocher, située dans la Ville de Normandin (D 2007 68030)

Services Québec et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la loi sur... — Entrée en vigueur

Tabac, Loi sur le... — Règlement d'application

Mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé

Approbation des modifications aux plans de conservation des réserves de biodiversité et aquatiques projetées