Partie 2 - Lois et règlements

Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées

Octroi d'une aide financière de 140 M$ pour soutenir le développement économique de Montréal

Monsieur Gilles Desaulniers, sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de monsieur Jocelyn Girard comme vice-président de Services Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la IVe Conférence des ministres de la Justice des pays ayant le français en partage qui se tiendra à Paris (France), les 13 et 14 février 2008

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de monsieur David L. Cameron comme juge à la Cour du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande des Montagnais de Pakua Shipi, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de six membres du Comité d'éthique de santé publique

Approbation des plans et devis du projet de modification de structure, par M. Gaston Bouchard, d'un barrage situé à l'exutoire d'un lac sans nom, sur le territoire de la Municipalité de La Malbaie

Modification du décret numéro 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Aluminerie Lauralco inc. pour la construction et l'exploitation d'un poste de transformation à 315 kV

Nomination d'un membre du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Approbation du Protocole d'entente relatif à l'alphabétisation et de l'Accord de contribution lié à ce protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Modification au Programme de soutien à l'industrie forestière

Octroi d'une subvention additionnelle au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le financement de stages internationaux

Octroi d'une subvention additionnelle au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le financement de stages internationaux

Octroi d'une subvention additionnelle au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le financement de stages internationaux

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Nomination de madame Andrée Blanchet comme vice-présidente de la Commission des normes du travail

Nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Industrie du camionnage – Québec (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (12 février 2008)

Loi proclamant la Journée internationale de la paix

Aide aux personnes et aux familles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Règlement d'application

Registre national de la main-d'œuvre des techniciens ambulanciers et sur leurs conditions d'inscription à ce registre

Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.) — Santé et sécurité du travail (Mod.)

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes