Partie 2 - Lois et règlements

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Paule Têtu comme sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de monsieur Brian Girard comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de monsieur Michel Rousseau comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Line Bérubé comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille et des Aînés

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique) le 28 janvier 2008

Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien de 23 milliards à 33 milliards de dollars

Majoration du régime d'emprunts du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises afin d'augmenter l'encours autorisé de 3 milliards à 3,5 milliards de dollars

Nomination de madame Doris Thibault comme juge à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de la magistrature

Nomination de Me Julie Filion comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de madame Suzanne Cloutier comme membre et vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 137, située dans la Municipalité de canton de Sainte-Cécile-de-Milton (D 2007 68027)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Arthur-Sauvé, situé dans la Ville de Laval (D 2007 68028)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 335, située dans la Ville de Saint-Lin-Laurentides (D 2007 68029)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de la route 224, également désignée rue des Seigneurs Est, située dans la Ville de Saint-Hyacinthe (D 2007 68031)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail qui se tiendra à Québec, les 24 et 25 janvier 2008

École nationale des pompiers du Québec — Frais de scolarité