Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 16 et 17 novembre 2007, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 4 novembre 2007, dans des municipalités du Québec

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (Mod.)

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Procédures

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières et le Règlement abrogeant le Règlement Q-27 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires à l'occasion de certaines opérations

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés et modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat