Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 7 et 9 janvier 2008, dans des municipalités du Québec

Commission des lésions professionnelles — Assesseurs et conciliateurs — Code de déontologie (Mod.)

Commission des transports du Québec — Fixation générale des tarifs de limousine — Desserte de l'Aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal

Commission des transports du Québec — Fixation générale des tarifs en matière de services de transport privé par taxi

Producteurs de porcs — Montant et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de porcs — Contribution pour fin de promotion et de publicité (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution et administration du plan conjoint (Mod.)

Prix du lait aux consommateurs (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (18 décembre 2007)

Liste des projets de loi sanctionnés (21 décembre 2007)

Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités légales

Loi modifiant la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec et la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques

Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances

Loi modifiant la Loi sur le Barreau et le Code des professions

Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés

Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Loi concernant la Ville de Lévis

Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme

Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville

Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec)

Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson

Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie

Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes

Loi concernant la Ville de Matane

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Système de traitement secondaire non étanche

Chasse (Mod.)

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)