Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 480, route 195, dans la Municipalité de Saint-René-de-Matane

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 27 juin 2007, dans la Ville de Clermont

Nomination d'un membre de la Commission de formation et de recherche de l'École nationale de police du Québec

Commission des institutions — Consultation générale — Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)

Groupe de travail sur le financement du système de santé

Institution par la Société des établissements de plein air du Québec d'un régime d'emprunts

Nomination de Me Robert P. Lanctôt comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Me Jocelyn Carpentier, membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Madame Andrée Ducharme, membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Modification des modalités de gestion du renseignement criminel

Renouvellement du mandat de monsieur Régis Larrivée comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de Me Manon Sauvé comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000 $

Approbation d'ententes de contribution entre quinze agences de la santé et des services sociaux et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux dans le cadre de son initiative Soutien au réseautage et adaptation du système de santé et des services sociaux

Octroi à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec d'une subvention annuelle d'un montant maximum de 11 871 100 $

Organisation et gestion de manifestations liées à la fête nationale et octroi d'une subvention de 10 920 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois

Organisation du grand défilé de la fête nationale du Québec et de la manifestation d'impact national à Montréal ainsi que l'octroi d'une subvention de 2 232 000 $ au Comité de la fête nationale de la St-Jean inc.

Nomination de monsieur Claude Corbo comme recteur de l'Université du Québec à Montréal

Contribution financière non remboursable à Prévost Car inc. filiale de Volvo Bus Corporation par Investissement Québec d'un montant maximal de 13 000 000 $

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies

Aide financière remboursable à Twin Rivers Technologies – Entreprises de transformation de graines oléagineuses du Québec ULC ou à l'une de ses filiales d'un montant maximal de 20 000 000 $

Entente modifiant l'entente constitutive du Conseil intermunicipal de transport de La Presqu'Île

Renouvellement du mandat de Me Pauline Perron comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de cinq membres du Conseil des relations interculturelles

Nomination d'un membre de la Commission des biens culturels du Québec

Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses et feuillues hors Québec

Code des professions — Médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste

Code des professions — Podiatres — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Rapport annuel d'un ordre professionnel

Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Experts en sinistre — Code de déontologie

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada

Industrie de la menuiserie métallique — Montréal (Mod.)

Cinéma, Loi sur le — Frais d'examen et droits payables (Mod.)