Partie 2 - Lois et règlements

Monsieur Michel C. Doré, sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Alain Veilleux comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Autorisation à la Ville de Dolbeau-Mistassini de conclure avec le gouvernement du Canada l'Accord modificateur no 1 à l'Accord de contribution relatif à la construction et à l'aménagement d'une salle de spectacles dans le cadre du programme Espaces culturels Canada

Autorisation à la Ville de Matane de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Espaces culturels Canada

Composition et mandat de la délégation du Québec aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendront à Ottawa (Ontario) le 12 décembre 2007

Institution par l'Agence de l'efficacité énergétique d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit

Avance de la ministre des Finances à l'Agence de l'efficacité énergétique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la première session ordinaire du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui se tiendra à Ottawa (Canada), du 10 au 13 décembre 2007

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe à la Cour du Québec

Nomination de madame Marie-Josée Hénault comme juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Modification du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques

Adoption de la Stratégie gouvernementale de développement durable

Programme d'achat de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du captage et de l'élimination ou de la valorisation des biogaz générés par certains lieux d'enfouissement au Québec (programme Biogaz)

Modification du décret numéro 589-2004 du 16 juin 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer

Modification du décret numéro 701-98 du 27 mai 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

Modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle à l'exutoire du lac Noir

Délivrance d'un certification d'autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane inc. pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet d'aménagement d'un terminal au quai de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans sur le territoire de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans

Approbation des plans et devis d'un projet de construction, par la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, de deux barrages situés sur la rivière Noire, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha

Nomination d'un membre du conseil de l'Université de Montréal

Nomination d'un membre de la Commission consultative de l'enseignement privé

Programme de soutien à l'industrie forestière

Nomination de cinq membres et désignation d'une observatrice au Conseil de la Science et de la Technologie

Partage du déficit du métro et versement de subventions à cet effet pour les années 2007 à 2011

Nomination de monsieur François Dumais comme membre de la Commission des transports du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Tremblay comme membre additionnel de la Commission des transports du Québec

Octroi d'une subvention annuelle de 1 500 000 $ à l'Orchestre symphonique de Montréal pour les années financières gouvernementales 2008-2009 à 2012 à 2013

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2008

Appellations réservées et les termes valorisants, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (4 décembre 2007)

Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs

Courtage en services de camionnage en vrac

Produits alimentaires

Règles sur les appareils de loterie vidéo

Services de transport par taxi

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Alexandre, situé sur le territoire de la Municipalité de Lac-du-Cerf, dans la MRC d'Antoine-Labelle

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac au Foin, situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, dans la MRC La Haute-Gaspésie

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue

Mise en œuvre d'un programme spécial d'attribution de logements à loyer modique à Place Lachine

Code des professions — Office des professions du Québec — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2008-2009

Bingos — Systèmes de loteries (Mod.).

Bingos — Règles

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports