Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à l'interruption du scrutin dans la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord

Nomination de monsieur Jean-Marie Lévesque comme sous-ministre adjoint au ministère du Revenu

Nomination de madame Marlen Carter comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Traitement de l'administrateur de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra à Ottawa (Ontario), les 22 et 23 novembre 2007

Nomination de monsieur Raymond Sarrazin comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Nomination de monsieur Michel Gauthier comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Contribution financière maximale de 7 000 000 $ à Maison du développement durable pour la réalisation du projet La maison du développement durable

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour la réalisation du projet de l'autoroute 50, liaison routière Lachute-Masson, tronçon Thurso-Montebello, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Papineau

Approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure, par Canards Illimités Canada, d'un barrage situé sur le cours d'eau Léopold-Clément, sur le territoire de la Ville de Sherbrooke

Nomination du président et de deux membres du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra à Ottawa, Ontario, le 23 novembre 2007

Entente modificatrice no 1 de l'Entente Canada-Québec sur le Programme national d'approvisionnement en eau

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à Saskatoon, Saskatchewan, les 29 et 30 novembre 2007

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Renouvellement du mandat de Me Andrée St-Georges comme commissaire et présidente de la Commission des relations du travail

Développement de la formation de la main-d'œuvre et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi favorisant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Réalisation du projet d'agrandissement et de réaménagement des services de radio-oncologie de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis

Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application

Code des professions — Avocats — Délivrance des permis spéciaux du Barreau

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Code de déontologie

Contrats d'approvisionnement des organismes publics

Contrats de services des organismes publics — Tarifs d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement — Tarifs d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes — Tarifs d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Contrats de travaux de construction des organismes publics — Promesse et octroi de subventions

Détergents à vaisselle — Interdiction de vente

Modification à la Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services

Qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Code des professions — Conseillers en relations industrielles — Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Tables de retenues à la source

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Délégation de l'exercice d'un pouvoir de réglementation du transport par taxi à la Ville de Rouyn-Noranda

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Dépenses de formation admissibles (Mod.)

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (Mod.)

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Mutuelles de formation

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Exemption applicable aux titulaires d'un certificat de qualité des initiatives de formation

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)

Commission de la construction du Québec — Prélèvement