Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu en bordure du chemin Mailloux, dans la Ville de La Malbaie

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 16 et 17 novembre 2007, dans des municipalités du Québec

Modification de l'arrêté ministériel numéro AM 2007-019

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Producteurs de pommes de terre de semence — Production et mise en marché

Producteurs de bovins de réforme et de veaux laitiers — Production et mise en marché

Nomination de madame Maryse Alcindor comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Marc Lacroix comme sous-ministre du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Nomination de Me André Brochu comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux emplois supérieurs

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Nomination de monsieur Luc Meunier comme membre et président du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Gilles Paquin comme secrétaire du Conseil du trésor

Nomination de madame Michèle Bourget comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Yvan Turcotte comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Nomination de monsieur James McGregor comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Nomination de monsieur Philippe Duval comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société des alcools du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Versement d'une subvention additionnelle de 2 000 000 $ à l'Organisation internationale de la Francophonie au cours de l'exercice financier 2007-2008

Renseignements, modalités et conditions d'une entente dans le cadre d'un congé sans traitement ou d'un congé à traitement différé pour les juges de la Cour du Québec et les juges des cours municipales placées sous l'autorité d'un juge-président

Retrait du territoire de plusieurs municipalités de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Québec

Adhésion de plusieurs municipalités à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond

Retrait du territoire de la Ville de Prévost de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale locale de la Ville de Saint-Jérôme sur le territoire de la Ville de Prévost

Nomination d'une membre du Conseil de la magistrature

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2007-2008

Approbation de la Déclaration des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice quant à la collaboration visant les services et les programmes en matière de justice concernant les Autochtones

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice qui se tiendront à Winnipeg (Manitoba), les 14, 15 et 16 novembre 2007

Approbation de la Convention complémentaire no 19 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois afin de permettre la création d'un corps de police régional pour desservir les communautés cries ainsi que l'approbation de l'entente par laquelle les Cris du Québec donnent une quittance complète au gouvernement du Québec à l'égard de tous les engagements financiers découlant du chapitre 19 de cette convention

Approbation des plans et devis du projet de construction, par la Ville de Coaticook, d'un barrage situé au nord du 9e rang sur un cours d'eau sans non, communément appelé ruisseau Gendreau

Nomination de monsieur Pierre Fortin comme membre et vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Madame Isabelle Bitaudeau, membre et présidente par intérim du Conseil de la famille et de l'enfance

Versement d'une subvention de 3 M$ à COREM pour la réalisation de ses activités de fonctionnement et de recherche pour les années financières 2007-2008 à 2009-2010

Nomination du président, de la vice-présidente et de quatre membres de la Régie des installations olympiques

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une voie de contournement de l'agglomération de Portneuf-sur-Mer, située sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer (D 2007 68018)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec (D 2007 68023)

Renouvellement du mandat de Me Joël Gauthier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport

Ajout à la liste des ministères ou organismes du gouvernement du Québec ou d'un autre gouvernement, des personnes ou entreprises avec lesquels une entente portant sur la cueillette ou la communication de renseignements personnels peut être prise

Nomination de monsieur Robert Généreux comme vice-président de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination de dix membres du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, située sur le territoire de la Ville de Rivière-Rouge (D 2007 68017)

Liste des projets de loi sanctionnés (7 novembre 2007)

Liste des projets de loi sanctionnés (9 novembre 2007)

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments

Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers

Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l'énergie

Industrie des services automobiles — Québec — Divers règlements du Comité conjoint

Tarif des aides auditives et des services assurées (Mod.)

Exploitations agricoles (Mod.)

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique, de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Régie du bâtiment du Québec — Règlement intérieur (Mod.)